Si la période des soldes d’été peut marquer un moment fort dans la saison, en permettant aux commerçants d’écouler rapidement leurs stocks et en faisant ainsi bénéficier aux consommateurs de réductions sur les prix souvent intéressantes en raison de l’autorisation de revente à perte, mieux bien connaître les règles qui s’appliquent.

La DGCCRF rappelle que les soldes sont des ventes réglementées, ils doivent :

- être accompagnés ou précédés de publicité ;
- concourir à l’écoulement accéléré de marchandises en stock dont des exemplaires ont été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée ;
- comporter une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu’à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler ;
- être pratiqués pendant des périodes fixes de quatre semaines. Hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont prévues dans certains départements pour tenir compte d’une forte saisonnalité des ventes ou d’opérations commerciales menées dans des régions frontalières.

A noter : les soldes d’été 2020 se dérouleront du mercredi 15 juillet au mardi 11 août inclus sauf dérogations, ils s’appliquent aux ventes à distance, notamment celles réalisées par internet, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise.

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