Consultation publique "cookies et autres traceurs"
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL a lancé une consultation publique sur son projet de recommandation "cookies et autres traceurs", vous pouvez y participer jusqu’au 25 février 2020.

Pour mémoire, le 4 juillet 2019, la CNIL a publié des lignes directrices sur l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 qui encadre les actions visant à accéder ou à inscrire des informations dans le terminal d’un utilisateur, c’est-à-dire notamment le dépôt ou la lecture de cookies ou d’autres traceurs lorsque l’internaute se rend sur un site internet.
Savez-vous à quoi servent ces traceurs ?
Les traceurs peuvent, par exemple : servir à mesurer l’audience du site, à adresser de la publicité, ou à interagir avec des réseaux sociaux ; ainsi lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site visité, ces cookies ne peuvent être déposés qu’avec le consentement de l’utilisateur.
Durant l’automne 2019, la CNIL a donc conduit une concertation visant à élaborer un projet de recommandation proposant des modalités opérationnelles de recueil du consentement.
En vue de la préparation de la version définitive de la recommandation, ce projet est actuellement soumis à consultation publique, alors n’hésitez pas à faire connaître son avis jusqu’au 25 février !
A l’occasion de la publication de son projet de recommandation sur les cookies et autres traceurs, la CNIL a demandé à l’Institut français d’opinion publique - IFOP de réaliser une étude qui s’est déroulée via un questionnaire auto-administré en ligne les 3 et 4 décembre 2019 auprès de 1 005 personnes âgée de 18 ans et plus ; cette étude a ainsi fait apparaître que les cookies bénéficient d’une forte notoriété auprès des Français :
- 95 % à savoir ce que sont les cookies et 67 % qui le savent plutôt précisément ;
- 70% des personnes estiment qu’il est indispensable de leur demander leur accord pour utiliser leurs données de navigation via les cookies, même si cela prend un peu plus de temps ;
- 90 % des personnes interrogées souhaitent savoir quelles sont les entreprises susceptibles de suivre leur navigation et jugent insuffisantes les informations actuellement disponibles à ce sujet.
- 76 % despersonnes, dans les faits, donnent leur consentement et 7 et n’expriment aucune opposition de principe aux cookies en tant que tels, notamment pour la mesure d’audience et la personnalisation du contenu ;
- 65% des personnes indiquent cependant avoir déjà accepté alors qu’elles n’étaient pas tout à fait d’accord ou qu’elles n’arrivaient pas à exprimer leur refus ;
- 65 % des personnes interrogées ne jugent pas efficaces les demandes d’autorisation actuelles ; le fait de demander l’autorisation d’utiliser les données de navigation ne suffisant pas à régler tous les risques inhérents à la protection de la vie privée.
- 3/4 des personnes souhaitent que la demande de consentement soit renouvelée à intervalle régulier, soit une nouvelle demande de consentement mise à jour tous les 3 mois).
Enfin, à l’issue de cette consultation, une nouvelle version du projet de recommandation sera présentée aux membres de la CNIL réunis en séance plénière pour adoption définitive.
