Répondant au grand objectif de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale, les propositions de la Convention citoyenne pour le climat s‘organisent autour de quatre principes :

- 1 - placer l’écologie au cœur du projet économique,

- 2 - concilier pleinement justice sociale et transition écologique,

- 3 - réussir l’aménagement de notre territoire,

- 4 - responsabiliser chacun.

A noter seule trois propositions n’ont pas été validées :

- la taxe de 4 % sur les dividendes (pour ne pas risquer de freiner les investissements) ;
- la réduction de la vitesse sur autoroute à 110 km/h (débat reporté) ;
- la réécriture du préambule de la Constitution (la protection de l’environnement ne peut se placer au-dessus des libertés publiques).

Ainsi le calendrier prévisionnel permettra la mise en oeuvre de l’ensemble des propositions de la Convention citoyenne pour le climat :

- certaines propositions relevant du du champ réglementaire passeront en Conseil de défense écologique avant la fin du mois de juillet ;
- d’autres seront intégrées au plan de relance soumis au Parlement à la fin de l’été ;
- enfin, la plupart des propositions feront l’objet d’un projet de loi spécifique "multi-mesures" en septembre.

Une aide supplémentaire de 15 milliards d’euros sur deux ans et la mise en place d’un fonds de transformation écologique de l’économie française ont également été annoncées.


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