Deuxième situation : 5 matinées

Vous conservez une organisation du temps scolaire (OTS) comprenant 5 matinées et vous avez un PEdT en cours : votre PEdT peut intégrer la démarche « Plan mercredi » s’il prévoit un accueil de loisir périscolaire organisé le mercredi et répondant aux exigences de la charte qualité.

Un avenant à la convention de PEdT existante peut être nécessaire en plus de la convention spécifique "Plan mercredi" engageant la collectivité à respecter les principes de la charte qualité.

1^ère étape : Concertation

Identifier les modifications à apporter, le cas échéant, au PEdT existant : organisation d’un accueil collectif de mineurs le mercredi répondant à la charte qualité « Plan mercredi » :

• Informer le comité de pilotage sur la démarche du plan mercredi, ses contours, ses attendus et ses avantages.
• Actualiser avec les partenaires les objectifs éducatifs du projet, le périmètre et le public visé.
• Etablir un état des lieux partagé du territoire de la commune ou de l’EPCI : l’existence ou non d’accueils de loisirs périscolaire le mercredi et les autres jours d’école, les activités déjà mises en place, les dispositifs éducatifs existants, les locaux disponibles, les compétences mobilisables, les besoins.

Quelques conseils

• Identifier avec les partenaires les modifications à apporter, le cas échéant, au PEdT, notamment : les objectifs éducatifs du projet en lien avec les projets d’école et des accueils de loisirs périscolaires le cas échéant, le périmètre : communal, pluri ou intercommunal, bassin de vie…, le public visé : niveau maternel, élémentaire.
• Demander une contribution aux directeurs d’école et aux directeurs des accueils de loisirs pour impulser une dynamique collaborative entre les équipes d’enseignants et d’animateurs le mercredi.
   

Ressources à mobiliser

• Demander au service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports (SDJES) la liste des associations intervenant sur votre territoire ou à proximité, notamment de celles partenaires du plan mercredi au niveau national,
• Prendre contact avec des associations susceptibles d’animer des activités périscolaires, en particulier le mercredi.
• Prendre connaissance des projets d’école et des projets pédagogiques des accueils de loisirs périscolaires.
• Demander au SDJES des projets déjà opérationnels pour s’inspirer des objectifs retenus.

2ème étape : Ajustement du projet

Rédiger, le cas échéant, avec les membres de la communauté éducative un avenant intégrant au PEdT existant les modifications permettant d’intégrer la démarche Plan mercredi.

Comment procéder ?

• Déterminer le cadre temporel et redéfinir tout au long de la semaine scolaire les modalités d’accueil (accueil de loisirs périscolaire, garderie, étude surveillée, mono-activité, …), ces différents modes pouvant se compléter.
• Le mercredi, organiser un accueil de loisirs périscolaires. Dans le cas où des accueils de loisirs sont organisés les autres jours de la semaine scolarisée, tendre vers une déclaration unique.
• Construire une offre d'activités diversifiées dans les domaines de la culture, du sport et de la découverte de la nature. Ces activités seront le plus souvent organisées par cycle dans une recherche de progression pédagogique, en relation avec les enseignements scolaires et avec le territoire. 

Quelques conseils

• Prendre en compte les horaires des transports scolaires, le nombre d’enfants utilisant la restauration scolaire et les horaires professionnels des parents.
• Prendre en compte la disponibilité des locaux scolaires (travailler avec les enseignants sur les temps de transition nécessaires, les précautions à prendre et la disponibilité des locaux scolaires le mercredi en particulier).
• Prévoir les temps et les conditions d’organisation des déplacements éventuels.
• Mobiliser les partenaires associatifs, institutionnel et autres acteurs pour co construire des projets d’animation de l’accueil de loisirs périscolaires avec les équipes d’animation, en particulier le mercredi.
• Pour faciliter l’utilisation des locaux, notamment scolaires, des chartes d’utilisation des locaux peuvent être établies.
• Prévoir des conventions pour l’utilisation des locaux et équipements dont la collectivité n’est pas propriétaire. Faire signer l’avenant aux propriétaires de ces locaux.
• Évaluer le coût financier selon le cadre et les modalités pressentis et le mettre en regard des moyens qui pourront être mobilisés : fonds de soutien, aide de la Caf si les activités sont organisées dans le cadre d’un accueil de loisirs périscolaire, contribution de la commune, contribution éventuelle des familles. Attention : l’accès aux activités de tous les enfants, y compris les enfants en situation de handicap, doit être facilité ; des aides sont prévues par la Cnaf pour favoriser l’accueil des enfants porteurs de handicap dans les accueils de loisirs sans hébergement (Alsh).

Ressources à mobiliser

• Le conseil départemental peut être associé à la réflexion pour ce qui concerne le ramassage scolaire par exemple.
• Il existe des documents « charte d’utilisation des locaux scolaires » (solliciter le SDJES).
• Consulter le SDJES pour obtenir des précisions sur :

  - la réglementation des accueils collectifs de mineurs ;
  - les modalités de déclaration d’accueil de loisirs périscolaire ;
  - la façon dont sont déterminés les taux d’encadrement.

• Les représentations territoriales des fédérations d’éducation populaires peuvent apporter un appui à la conception et/ou à la mise en œuvre du PEdT/plan mercredi :
• Les fiches pédagogiques des associations partenaires et les ressources des ministères des sport et de la culture.

3^ème étape : Formalisation du projet

Échanger avec les services de l'Etat en vue de signer l’avenant à la convention du PEdT existant ainsi que la convention "Plan mercredi" valant engagement à respecter les principes de la charte qualité à laquelle sont annexés :

• le projet éducatif des accueils de loisirs périscolaires satisfaisant à la charte qualité
• le document-type d'informations relatif aux accueils de loisirs périscolaires du mercredi
• la charte qualité

Ces conventions seront signées pour la même durée et par tous les partenaires dont les locaux accueillent des activités organisées dans le cadre du projet.

Comment procéder

• Ajuster l’avenant au PEdT grâce à la consultation et aux  apports des acteurs éducatifs et solliciter l’avis du conseil d’école.
• Échanger avec les services de l’État et réaliser les éventuels ajustements préconisés sur la convention de PEdT.

• Prévoir de faire signer les conventions de PEdT et du Plan mercredi à tous les propriétaires des locaux où se déroulent les activités.

Quelques conseils 

• Le PEdT reste centré sur les activités périscolaires, en particulier celles du mercredi en relation avec des activités organisées les autres jours de la semaine.
• Les enfants, principaux bénéficiaires du projet, peuvent également être consultés.
• Prévoir un temps de dialogue avec les services de l’État avant la mise au point définitive du de l’avenant.
• Valider le projet modifié en comité de pilotage.
• Prévoir éventuellement une formation conjointe des intervenants pour favoriser la cohérence du projet modifié.

Ressources à mobiliser

Le SDJES peut :

• informer sur les formations continues (dont celles dispensées par le Centre national de la fonction publique territoriale CNFPT) ou diplômantes ;
• faciliter la mise en place de formations nécessaires ;
• vous orienter pour pouvoir recruter des animateurs.

4^ème étape : Valorisation du projet

Après signature de l’avenant et de la convention Plan mercredi par toutes les parties (maire ou président de l’EPCI, préfet du département, Dasen et directeur de la CAF), téléchargez le label Plan mercredi. Informer tous les membres de la communauté éducative des compléments/modifications ajoutés au PEdT en cours.

Comment procéder

• confier le suivi du projet au comité de pilotage (en lien avec le coordonnateur ou référent éventuel) ;
• valoriser le projet en téléchargeant le kit « label plan mercredi » dans l'espace Ressources.

Quelques conseils

• Au cours de leurs durées de validité, les conventions PEdT et Plan mercredi peuvent être modifiées par avenants si le projet a été enrichi (consulter le SDJES).
• Faciliter les transitions entre les différents temps grâce à la bonne connaissance, par chacun des acteurs, de l’organisation globale du projet.
• Valoriser l’action éducative de la commune dans les médias locaux.