Le compte engagement citoyen
Le compte d'engagement citoyen recense les activités de bénévolat éligibles et permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF)
Le compte d’engagement citoyen (CEC) est un dispositif intégré au compte personnel de formation (CPF) que chaque personne de plus de 16 ans peut ouvrir. Le CEC permet ainsi d’obtenir 240€ de droits à formation dans une limite de 720€.
Attention : Depuis le 20 février 2026, la mobilisation du CPF pour préparer les épreuves théoriques et pratiques des permis de conduire du groupe léger (permis A1, A2, B1 et B) est exclusivement réservée aux publics suivants : les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail et les salariés bénéficiaires d’un financement par un tiers.
Les activités éligibles
Le périmètre des activités éligibles a été complété, au-delà du périmètre initial de la loi du 8 août 2016, notamment par la loi du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, puis par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté et enfin par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018.
Vos activités de bénévolat associatif sont concernées si elles répondent aux 3 conditions cumulatives suivantes :
- Le bénévolat doit avoir été effectué dans une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou inscrite au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
- L'association doit être déclarée depuis au moins un an qui intervient dans l’un des champs d’activité suivant : philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
Attention : Toutes les associations ne sont donc pas concernées par ce dispositif.
- Vous siégez dans l'organe d'administration ou de direction de l'association ou vous participez à l'encadrement d'autres bénévoles.
Le CEC est accessible après 200 heures d’activités, avec un minimum de 100 heures effectuées dans une même association.
La durée est appréciée sur l'année civile écoulée : du 1er janvier au 31 décembre.
Pour en savoir plus : Le compte d'engagement citoyen pour les bénévoles
Les activités d'engagement qui permettent d'acquérir des droits inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF) via le CEC sont les suivantes :
- Engagement de service civique,
- Volontariat associatif,
- Corps européen de solidarité (CES),
- Volontariat international en entreprise (VIE)
- Volontariat international en administration (VIA)
- Volontariat de solidarité internationale (VSI)
- Réserve militaire opérationnelle
- Réserve opérationnelle de la police nationale
- Réserve sanitaire
- Sapeur-pompier volontaire
- Réserve civique : la réserve civique générale, la réserve citoyenne des services d’incendie et de secours, réserve de la cohésion des territoires, réserve citoyenne de défense et de sécurité, réserve communale de sécurité civile, réserve citoyenne de la police nationale, réserve citoyenne de l'éducation nationale, et la réserve citoyenne de réinsertion.
Pour obtenir les droits à formation de 240 € sur votre CPF, la durée d’engagement varie selon le type d’activité.
|