Le ministère s'engage pour l'égalité professionnelle
Le ministère est engagé depuis 2018 dans un dialogue social soutenu pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
Deux labels pour reconnaître l’action en faveur de l’Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations
Les labels d’État « égalité » et « diversité ».
Depuis 2022, les ministères en charge de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative ont obtenu conjointement ces labels.
Ces labels reconnaissent l’engagement de l'institution pour les politiques en faveur de l'égalité femmes/hommes et pour la prévention de toutes les discriminations. Basée sur un cahier des charges exigeant, le processus de labellisation par l’AFNOR donne lieu à un audit des services sur place et à une audition des dirigeants par une commission, constituée de représentants de l’État, de représentants des organisations syndicales et d’experts RH.
Un audit de renouvellement aura lieu en 2026 pour les trois ministères et l’ensemble des académies.
Les référentes et référents égalité : rôle, missions et partenaires
Ce mémento est proposé à l’attention des personnes référentes. Il permet de comprendre leur rôle, de donner les grands repères et d’identifier les différents outils mobilisables pour l’exercice de leurs missions.
Télécharger le mémento « Les référentes et référents Égalité : rôle, missions et partenaires »
Une politique des ressources humaines égalitaire
Le Plan d'action 2025-2027 : un engagement réaffirmé pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Le premier Plan national d’action a renforcé entre les années 2021 et 2023 la politique ministérielle en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Au regard d’inégalités toutefois persistantes entre les femmes et les hommes, tant dans le déroulement des parcours professionnels qu’en matière de rémunération et de risque de discrimination, le ministère de des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative s’engage à nouveau avec un deuxième plan national pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
Le plan national d’action 2025-2027 (PNA 25-27) s’inscrit dans une démarche volontariste pour atteindre l’égalité réelle dans les différentes dimensions de la gestion des ressources humaines (formation, parcours professionnels, évaluation des agentes et agents, qualité de vie au travail).
Vos interlocuteurs et interlocutrices
Contacts au niveau national
Haute fonctionnaire à l’égalité professionnelle
Mme Sophie Reynes
Mission égalité diversité pour les ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et des Sports, de la jeunesse et de la vie associative
M. Thierry Reynaud
Directeur de projet responsable des politiques diversité, lutte contre les discriminations et égalité entre les femmes et les hommes
thierry.reynaud@education.gouv.fr
Mme Sandrine Bétrancourt Mme Joëlle Le Roux
Chargées de mission égalité et diversité
Sandrine.betrancourt@education.gouv.fr Joelle.leroux@education.gouv.fr
Dispositifs de signalement, de traitement et de suivi des actes de violences, discriminations, harcèlement moral ou sexuel ou agissements sexistes
« La prévention et la lutte contre les discriminations, les actes de violences, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes » sont un axe obligatoire des plans d’actions pour l’égalité professionnelle (article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique codifié à l’article L135-6 du Code général de la Fonction Publique).
Les employeurs publics mettent en place un dispositif de recueil et de traitement des signalements à l’attention des agentes et des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissement sexiste afin de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes, et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements.
Le décret du 13 mars 2020 (articles R 135-1 à 10 du CGFP) précise les modalités de mise en place et définit les exigences d'accessibilité du dispositif de signalement et de respect de la confidentialité des informations traitées.
Le processus de traitement des signalements fait intervenir une pluralité d’acteurs qui doivent se coordonner pour assurer un accompagnement individualisé et continu des agents concernés par des actes de violences, y compris intrafamiliales.
Le ministère de l’Éducation nationale, comme le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace et le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative mettent en œuvre une politique disciplinaire ferme à l’encontre des auteurs de discriminations, actes de violences, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes. Cette politique doit être visible, assumée et garantir la mise en œuvre du principe de « Tolérance zéro ». Elle implique de mobiliser l’ensemble des dispositifs juridiques relatifs à la sanction de ces actes.
Cellule d'écoute de l'administration centrale
La cellule d’écoute est à la disposition de tous les agents qui travaillent au sein de l’administration centrale, y compris les stagiaires sous convention de stage, les apprentis et les agents l’ayant quittée depuis moins d'un an, qui s’estiment victimes ou témoins d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes.
Vous trouverez toutes les informations dans l'intranet Pléiade, dans la rubrique Infos RH / Cellule d'écoute
Index égalité professionnelle
L’article 9 de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a créé les articles L. 132-9-3 et suivants du code général de la fonction publique, dans une nouvelle section dénommée "Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes". La loi pose notamment l’obligation de publier les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
L'index égalité professionnelle comporte 6 indicateurs, qui permettent de mesurer les écarts entre femmes et hommes dans notre ministère.
Ces indicateurs prennent notamment en compte :
- Les différences de salaire ;
- Les promotions ;
- La représentation dans les postes les mieux rémunérés.
Cet index est publié chaque année. Il fait partie de la démarche du ministère pour plus de transparence et d'égalité dans la fonction publique.