Législation et réglementation des accueils collectifs de mineurs

Retrouvez les textes qui définissent les séjours hors du domicile parental et en dehors du temps hors scolaire.

Illustration Organiser un accueil collectif de mineur

Code de l’action sociale et des familles

Mineurs accueillis hors du domicile parental :

Contrôles (incapacités d’exercer) :

Personnels pédagogiques occasionnels des ACM (contrat d’engagement éducatif et brevets BAFA/BAFD) : 


Code de la santé publique

Établissement d’accueil des enfants de moins de six ans :


Code de l’éducation

Activités périscolaires :


Code des relations entre le public et l’administration

Commissions administratives à caractère consultatif :

Décrets

Arrêtés

Instructions-Circulaires