Législation et réglementation des accueils collectifs de mineurs

Retrouvez le cadre juridique des accueils collectifs de mineurs - ACM.

Illustration Organiser un accueil collectif de mineur

Code de l’action sociale et des familles

Mineurs accueillis hors du domicile parental :

Contrôles (incapacités d’exercer) :

Personnels pédagogiques occasionnels des ACM (contrat d’engagement éducatif et brevets BAFA/BAFD) : 


Code de la santé publique

Établissement d’accueil des enfants de moins de six ans :


Code de l’éducation

Activités périscolaires :


Code des relations entre le public et l’administration

Commissions administratives à caractère consultatif :

 

Décrets

 

Arrêtés

 

Instructions-Circulaires