Législation et réglementation des accueils collectifs de mineurs

Retrouvez le cadre juridique des accueils collectifs de mineurs - ACM.

Illustration Organiser un accueil collectif de mineur

Dernière mise à jour

Dans le cadre de la coopération en matière de jeunesse entre la France et la Communauté française de Belgique, la France a reconnu, par arrêté en date du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme, l’équivalence entre le brevet d'animateur de centres de vacances de la Communauté française de Belgique  (BACV) et le BAFA.

 

Pour en savoir plus

Code de l’action sociale et des familles

Mineurs accueillis hors du domicile parental :

Contrôles (incapacités d’exercer) :

Personnels pédagogiques occasionnels des ACM (contrat d’engagement éducatif et brevets BAFA/BAFD) : 


Code de la santé publique

Établissement d’accueil des enfants de moins de six ans :


Code de l’éducation

Activités périscolaires :


Code des relations entre le public et l’administration

Commissions administratives à caractère consultatif :

 

Décrets

 

Arrêtés

 

Instructions-Circulaires