Les mesures pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles
Faire connaître les dispositifs et procédures au service de la libération de la parole, condition du déclenchement de toutes les actions.
Contrôles d’honorabilité des encadrants
Le ministère de la jeunesse a été pionnier et se révèle aguerri en matière de contrôles d’honorabilité. Il s’agit d’un pilier de la politique de prévention.
Chaque année, plus de 1 800 000 contrôles d’honorabilité sont effectués.
Les contrôles d’honorabilité sont systématiques et récurrents :
- systématiques, car toute participation dans un accueil collectif de mineurs (ACM) suppose une déclaration en ligne ;
- récurrents, car toute nouvelle intervention appelle un nouveau contrôle.
Concrètement, un animateur embauché par une structure pour un séjour début juillet puis par une autre pour un séjour fin août est bien contrôlé deux fois.
Ensuite, le périmètre du contrôle porte sur trois fichiers :
- l'extrait bulletin n°2 du casier judiciaire national ;
- le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) ;
- et le fichier des cadres interdits tenu par la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative.
Tolérance zéro
Toute personne participant à un ACM, qui met en danger les mineurs est suspendue par décision administrative et intégrée dans le fichier des cadres interdits
Les organisateurs des accueils ont l’obligation de signaler au service territorial compétent :
- les violences sexuelles ;
- ou tout évènement susceptible de mettre en danger les mineurs.
Les déclarations donnent lieu à une enquête administrative qui peut aboutir à une mesure d’interdiction.
Trois enjeux prioritaires pour protéger les enfants
Les trois objectifs poursuivis en vue de l’été 2024 consiste à :
- créer les conditions les plus favorables à la libération de la parole, le plus souvent pour des faits subis par les enfants dans leur environnement quotidien;
- former et sensibiliser les encadrants pour leur permettre de faire face et d’accompagner aux mieux les enfants et les jeunes.
Des animateurs formés
En vertu d’un arrêté du ministre chargé de la jeunesse, désormais dans le cadre de la formation au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) en accueils collectifs de mineurs, tout stagiaire est formé à la prévention des violences sexistes et sexuelles.
Près de 50 000 animateurs obtiennent chaque année le BAFA.
Les former, c’est :
- les préparer à la révélation par un enfant, de faits subis dans l’environnement quotidien compte tenu de la confiance instaurée;
- garantir aux enfants et aux jeunes des encadrants sensibilisés.
L’arrêté relatif au programme du BAFA prévoit désormais que la formation a pour objet de sensibiliser les jeunes dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet pédagogique, aux risques liés, selon les circonstances aux conduites addictives ou aux comportements, notamment ceux liés à la sexualité. La prévention des violences sexuelles et sexistes est ainsi abordée. »
Les douze engagements des organisateurs
En matière de prévention
ENGAGEMENT 1 : proclamer comme valeur première le respect des personnes
ENGAGEMENT 2 : inscrire la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le projet éducatif
ENGAGEMENT 3 : recruter des personnels formés sur les questions relevant des violences sexuelles et sexistes, ou le cas échéant leur proposer une formation et s’assurer qu’elle a bien été réalisée.
ENGAGEMENT 4 : nommer des référents « lutte contre les violences sexuelles et sexistes » dans chaque structure d’activités périscolaires et extrascolaires, avec ou sans hébergement.
ENGAGEMENT 5 : sensibiliser les équipes, notamment au moyen de ressources internes à chaque organisme signataire et du guide de bonnes pratiques réalisé par la DJEPVA en relation avec les acteurs du secteur de l’animation.
En matière de protection et d’accompagnement des victimes
ENGAGEMENT 7 : exercer la plus grande vigilance lors de violences sexuelles et sexistes commises par des adultes sur des mineurs ou sur d’autres adultes ou encore de mineurs sur leurs pairs, et les signaler aux autorités compétentes en suivant les procédures idoines.
ENGAGEMENT 8 : assurer une veille et un suivi des violences sexuelles et sexistes répertoriées.
ENGAGEMENT 9 : assurer la protection des victimes et des témoins éventuels tout en respectant la présomption d’innocence.
ENGAGEMENT 10 : orienter les victimes vers les structures de prise en charge psychologique, administrative et/ou judiciaire.
En matière d’évaluation et de communication
ENGAGEMENT 11 : contribuer à la réalisation d’un bilan national des violences sexuelles et sexistes commises au sein des accueils collectifs de mineurs ou en relation avec ces derniers, pour autant qu’ils concernent des personnes impliquées dans l’environnement des ACM, sous l’égide des services de l’État.
ENGAGEMENT 12 : participer à des actions de communication et d’information proposées par les services de l’État aux niveaux local et national.
Les six engagements des encadrants
ENGAGEMENT 1 : proclamer comme valeur première le respect des personnes, de leur intégrité physique et mentale.
ENGAGEMENT 2 : veiller à maintenir un climat serein au sein du groupe et rester à l’écoute de chacun.
ENGAGEMENT 3: aborder les questions de vie affective et sexuelle à travers la notion centrale du consentement.
ENGAGEMENT 4 : garantir l’égalité de genre dans les activités mises en œuvre et respecter l’identité et l’orientation de chacun.
ENGAGEMENT 5: être formé à la problématique des violences sexuelles et sexistes, connaître leurs différentes formes et savoir comment agir.
ENGAGEMENT 6 : exercer la plus grande vigilance vis-à-vis des actes sexistes commis par des adultes sur des mineurs ou des mineurs entre eux, et les signaler si nécessaire en respectant les procédures prévues au sein de son organisation.