Déclaration des accueils de mineurs

Dans la plupart des cas, la déclaration doit être déposée auprès de la DDCS/DDCSPP deux mois avant le début de l’accueil.
Vous devez effectuer votre déclaration en ligne.

Si vous n’avez pas accès à Internet, il vous est toujours possible d’envoyer votre déclaration par voie postale en utilisant un des formulaires suivants :
Déclaration d’un accueil avec hébergement - CERFA N°12757*01
Déclaration d’un accueil sans hébergement - CERFA N°12764*01
Déclaration d’un accueil de scoutisme - CERFA N°12767*01

Déclaration des locaux d’hébergement des mineurs

Vous devez adresser le formulaire suivant à la DDCS/DDCSPP du département d’implantation du local :
Déclaration d’un local hébergeant des mineurs - CERFA n° 12751*01