Journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes
Publié le 25 novembre 2025
|Modifié le 25 novembre 2025
A l'occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes le 25 novembre 2025, la soumission chimique et la vulnérabilité chimique ont été retenues pour axe prioritaire d’action.
Pour mémoire, dès les années 1990, le GHB a été qualifié de « drogue du viol » et a conduit les autorités sanitaires à renforcer la surveillance des cas signalés , ces sont les mouvements #MetooGHB et #Balancetonbar en 2021 qui ont contribué à une prise de conscience collective en révélant de nombreux témoignages d’agressions facilitées par des substances dans des contextes festifs.
Il a été observé que la soumission chimique et la vulnérabilité chimique pouvaient avoir concerné des femmes, des hommes, des enfants, ainsi que des personnes âgées ou dépendantes dans tous les milieux sociaux.
A noter, la soumission chimique est définie dans le code pénal français comme « le fait d'administrer à une personne, à son insu, une substance de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes afin de commettre à son égard un viol ou une agression sexuelle » (article 222-30-1).
La qualification pénale de soumission chimique n’intègre pas la vulnérabilité chimique qui désigne un état de fragilité induit par la consommation volontaire d’une substance psychoactive ayant rendu la personne plus vulnérable à une agression. Dans les deux cas, ces situations constituent des circonstances aggravantes prévues par la loi.
La proposition de loi adoptée par le Sénat le 29 octobre 2025 vient compléter ces recommandations et renforcer le dispositif juridique existant (loi du 3 août 2018) en inscrivant explicitement la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol et de l’agression sexuelle, protégeant ainsi les victimes même sous l’emprise d’une substance.
En 2024, Une campagne nationale d’information sur la soumission chimique a été lancée par le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes a lancé en partenariat avec le Centre de référence sur les agressions facilitées par les substances - CRAFS, l’Ordre national des pharmaciens, la Société francophone des sciences pharmaceutiques officinales (SFSPO) et l’association #MendorsPas.
A consulter et partager, Le CRAFS - une plateforme nationale dédiée à la lutte contre la soumission chimique consacrée spécifiquement à l’orientation des victimes suspectant une soumission chimique et à l’accompagnement des professionnels concernés en favorisant la formation, la coordination des acteurs et la mutualisation des connaissances.
Vous pensez avoir été victime de soumission chimique ?
Contactez rapidement le CRAFS, la prise en charge d’une victime suspectant une soumission chimique relève de l’urgence ; les traces biologiques, les substances toxiques et les preuves médicales disparaissent en quelques heures ou jours.
Parmi les différents dispositifs accessibles gratuitement pour venir en aide aux victimes :
- Le 3919 – Violences Femmes Info ;
- Drogues Info Service : 0 800 23 13 13 ;
- La plateforme de signalement des violences sexistes et sexuelles (PNAV) ;
- Le numéro Viols Femmes Informations 0 800 05 95 95 – Collectif féministe contre le viol (CFCV).
A retenir, les numéros à composer cas de danger :
- 112 - Numéro d’urgence européen ;
- 17 - Police secours ;
- 114 (par SMS) - Numéro d’urgence pour les violences intrafamiliales et personnes sourdes ou malentendantes ;
- 15 - SAMU ;
- 18 - Pompiers.