Les aides financières

Les aides de la CAF, élargies et renforcées dans le cadre du plan de relance du Plan mercredi

Depuis la rentrée 2018 : prestation de service ALSH bonifiée

Dans le cadre de la convention d’orientation et de gestion 2018-2022, la branche Famille poursuit son soutien aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), premier mode d’accueil en dehors de l’école, par le biais de la PSO ALSH et de sa participation au « plan mercredi ». Ce soutien pourra permettre d'aider les collectivités à maintenir leur offre existante (grâce à la Pso ALSH) et à développer une nouvelle offre sur le temps du mercredi (avec la majoration de 0,46€/h et par enfant), à hauteur de 500 000 nouvelles places à l'horizon 2022, qui devront être éligibles au Plan mercredi et en respecter les conditions.

Le soutien financier apporté prend la forme d’une bonification de la Pso Alsh (prestation de service ordinaire accueil de loisirs sans hébergement) de 0,46 €, portant le financement des Caf à 1€ de l’heure par enfant. Seuls les gestionnaires d’accueils de loisirs labellisés « Plan mercredi » bénéficiant de la Pso Alsh sont éligibles à la bonification, laquelle s’applique pour :

• toutes les heures nouvelles développées sur le temps du mercredi à compter de la rentrée scolaire 2018, quelle que soit l’organisation du temps scolaire (passage à 4 matinées ou maintien à 5 matinées) ;
• les heures nouvelles développées sur le temps du mercredi à la rentrée scolaire 2017, pour les communes ayant opté pour la semaine de 4 jours dès septembre 2017, à condition que l’accueil concerné ne soit pas intégré au sein d’un contrat enfance-jeunesse (Cej).

Depuis la rentrée 2020, 3 nouvelles mesures

Mise en place d’une aide nationale à l’investissement en accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)

Cette aide exceptionnelle sera versée aux gestionnaires situés sur des territoires qui s’engagent à mettre en place le Plan mercredi afin de les aider à :

• rénover l’offre existante ;
• aménager des locaux existants afin qu’ils puissent accueillir des accueils de loisirs périscolaires ;
• créer une nouvelle offre d’accueils de loisirs périscolaires sur le temps du mercredi.

Cette aide prendra en charge jusqu’à 60% des dépenses liées à la création, la transplantation ou la réhabilitation d’ALSH, ainsi qu’aux achats de matériel et de mobilier. Elle sera versée sur la base d’un projet déposé par la collectivité ou la structure gestionnaire de l’ALSH, avec un plafonnement des montants de dépenses par types d’opérations :

• 300 000€ pour les opérations de création/transplantation/réhabilitation d’accueils de loisirs périscolaires ;
• 25 000€ pour les opérations d’acquisition de matériels et mobiliers.

Majoration de la bonification Plan mercredi dans les territoires prioritaires

Cette mesure vise à dynamiser la mise en œuvre du Plan mercredi dans les territoires actuellement déficitaires en terme d’offre. Elle consiste à porter le montant de la bonification Plan mercredi (actuellement de 0.46€ par heure/enfant) à 0.95€/heure/enfant pour les accueils de loisirs périscolaires situés en quartier prioritaire de la politique de la ville ou implantés dans des territoires dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 900€. Cette majoration permettra de solvabiliser l’heure d’accueil en accueils de loisirs périscolaires du mercredi dans ces territoires à hauteur de 1,50€ /heure/enfant. Elle concernera à la fois les heures nouvelles créées depuis la rentrée 2018 et labellisées dans le cadre du Plan mercredi et les nouvelles heures créées à compter de l’année 2020.

Mise en place d’une aide à l’ingénierie pour soutenir les collectivités dans la signature de nouveaux Plan mercredi

Cette mesure vise à accompagner les collectivités souhaitant s’engager dans la signature d’un Plan mercredi, mais ayant besoin d’un appui en termes d’ingénierie et de méthodologie pour créer les dynamiques locales nécessaires. L’aide peut couvrir jusqu’à 50% d’une dépense maximale de 30 000€, soit 15 000€ maximum par projet.

L’aide sera versée, pour une durée maximale d’un an non reconductible, pour prendre en charge les dépenses suivantes :

• réalisation de diagnostics des besoins ;
• appui à l’écriture du projet éducatif territorial et du Plan mercredi ;
• appui à la réalisation de l’ensemble des démarches administratives nécessaires à la signature d’un Plan mercredi (secrétariat, etc.) ;
• animation de rencontres entre acteurs pour impulser des dynamiques de signature de Pedt/Plan mercredi sur les territoires qui en sont dépourvus ;
• dépenses de communication pour faire connaitre le Plan mercredi auprès des familles, des partenaires dont acteurs associatifs.

L'aide de l'Etat réservée aux collectivités avec une organisation du temps scolaire comprenant 5 matinées 

Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires

Les communes dont les écoles fonctionnent sur 5 matinées ont toujours accès au fonds de soutien de l’État destiné au développement des activités périscolaires. Il est versé à toutes les communes pour les écoles maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat pour lesquelles les activités périscolaires sont organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (décret n° 2015-996 du 17 août 2015).

Les aides sont versées, sans demande préalable, aux communes ayant communiqué leurs coordonnées bancaires à l’ASP.

L’aide de l’État est constituée de :

Une aide forfaitaire de 50 € par élève et par an

+ 40 € par élèves et par an pour les seules communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) dite « cible » ou la dotation de solidarité rurale (DSR) dite « cible », ainsi que dans les DOM.

Le cas des communes où cohabitent des écoles fonctionnant sur une organisation du temps scolaire (OTS) comprenant 5 matinées et des écoles fonctionnant sur 4 jours

Les communes avec des écoles n'appliquant pas toutes la même organisation du temps scolaire nécessiteront un traitement particulier. En effet l'examen de la situation de ces communes et le calcul de l'accompte seront plus complexes. Les versements du fonds seront alors établis au prorata du nombre des seuls élèves bénéficiant d'une organisation du temps scolaire sur 9 ou 8 demi-journées et 5 matinées.

A noter que l’aide spécifique rythmes éducatifs (ASRE) de la CNAF est aussi maintenue pour les communes conservant une organisation du temps scolaire comprenant 5 matinées et mettant en place des activités périscolaires (TAP/NAP).

Les aides financières en un coup d'oeil

(ne prend pas en compte les nouvelles aides de la CAF - rentrée 2020 - voir en début de page)