Mission et organisation du COJ

Missions, fonctionnement, composition, organisation et textes de référence. La présidence du COJ est confiée à Marie Caillaud depuis le 31 janvier 2022.

Créé par le décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 et renouvelé en octobre 2021, le COJ se substitue aux trois conseils suivants : le Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse (CNEPJ), le Conseil national de la jeunesse (CNJ) et le Conseil national des missions locales (CNML).

Conformément au décret susmentionné, le COJ contribue à la coordination et à l’évaluation des politiques publiques relatives à la jeunesse de 16 à 30 ans, à l’insertion des jeunes et à l’éducation populaire et au dialogue entre les acteurs concernés par ces politiques.

Dans cette optique, il dispose de trois missions qui contribuent :

  • à la coordination et au dialogue entre les acteurs des politiques de jeunesse, d’insertion des jeunes et d’éducation populaire ;
  • à l’expertise des politiques publiques. Il peut être consulté sur toute question d’intérêt général ou sur les projets de loi et de textes réglementaires dans le champ de la jeunesse, de l’éducation populaire et de l’insertion des jeunes ;
  • à l’évaluation des politiques publiques. Il dispose de la faculté d’adresser au Gouvernement toutes propositions relatives aux politiques publiques de jeunesse, d’éducation populaire et d’insertion des jeunes en vue d’améliorer la situation des jeunes dans notre pays.

 

    Fonctionnement

    Pour mener à bien ses missions, les différentes formations du Conseil ont chacune leur rôle à jouer :

    • La formation plénière, qui se réunit au moins deux fois par an, fixe les grandes orientations, permet aux membres de partager une culture et des objectifs communs et assure une communication régulière des travaux des commissions et des groupes de travail.

    Les deux commissions travaillent sur des thématiques plus ciblées :

    • La commission de l’éducation populaire ;
    • La commission de l’insertion des jeunes.

    Les deux formations spécialisées de la commission de l’éducation populaire  :

    • L’une émet un avis concernant les demandes d’agrément des associations au titre des activités de jeunesse et d’éducation populaire ;
    • L’autre émet un avis concernant l’habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFA-BAFD).

    Un ou plusieurs groupes de travail éphémères, créé(s) à l’initiative de la formation plénière ou d’une commission thématique pour expertiser une question spécifique.

    La présidence du COJ est confiée à une personnalité nommée par décret du Premier ministre, sur proposition du ministre chargé de la jeunesse, pour une durée de trois ans renouvelable une fois. Par décret du 31 janvier 2022, Marie CAILLAUD est nommée présidente du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse.

    La présidente est assistée de deux vice-présidents : la présidente de la commission de l’éducation populaire (Anne CARAYON) et le président de la commission de l’insertion des jeunes (Antoine DULIN). Ces derniers, ainsi que leur vice-président, sont élus par les membres titulaires des commissions.

    Le secrétariat général du COJ, fonctionnellement rattaché à la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), est chargé de l’organisation des activités du conseil et de la conduite des travaux, conformément aux orientations définies par la Présidente. Il est composé de :

    • Un Secrétaire général, Pierre MONTAUDON ;
    • Une adjointe au Secrétaire général, Naouel AMAR ;
    • Une assistante, Nora MOUNIB ;
    • Un stagiaire, Alban TESSIER.

    Le règlement intérieur, adopté par la formation plénière du COJ, conformément à l’article 6 du décret, définit la composition du bureau du COJ. Ainsi, le bureau est composé de :

    • La Présidente du COJ, Marie CAILLAUD ;
    • La Présidente de la commission de l’éducation populaire, Anne CARAYON ;
    • Le Vice-Président de la commission de l’éducation populaire, Fabien GUICHOU ;
    • Le Président de la commission de l’insertion des jeunes, Antoine DULIN ;
    • La Vice-Présidente de la commission de l’insertion des jeunes, Jeanne PECHON ;
    • La Déléguée interministérielle à la jeunesse, Emmanuelle PERES ;
    • Le Secrétaire général, Pierre MONTAUDON, et son équipe (avec voix consultative).

    Enfin, l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), service à compétence nationale rattaché à la directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), concourt par ses travaux à éclairer le COJ sur toute question de sa compétence.

    Présentation et fonctionnement du COJ

    Composition

    Le Conseil, dans sa formation plénière, est composé de 107 membres titulaires et de sa Présidente.

    Il comporte huit collèges :

    • État
    • Collectivités territoriales
    • Jeunes et organisations de jeunesse
    • Associations et mouvements de jeunesse et d’éducation populaire
    • Insertion des jeunes
    • Partenaires sociaux
    • Membres associés
    • Personnalités qualifiées

    Parmi ces 107 membres titulaires, 64 membres siègent au sein de la commission de l’insertion des jeunes et 43 membres au sein de la commission de l’éducation populaire (dont 12 membres dans la formation spécialisée « agrément » et 6 membres dans la formation spécialisée « habilitation »).

    Dans chacune des formations, contribuent aux travaux du Conseil, des membres de droit (siégeant en vertu de leur fonction) et des membres nommément désignés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse sur proposition de leurs organisations.

    • Les membres de droit du COJ sont les suivants, par ordre d’apparition dans le décret :
    • La déléguée interministérielle à la jeunesse, directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative ;
    • Les ministres chargés respectivement des affaires sociales, de la cohésion sociale, de la culture, des armées, du droit des femmes, de la cohésion des territoires, de l’éducation nationale, de l’emploi, de l’insertion, de l’enseignement supérieur, de l’intérieur, de la jeunesse, de la justice, du logement, de l’outre-mer, de la santé, de la ville, de l’agriculture ;
    • Le président du groupe des organisations étudiantes et mouvements de jeunesse du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ;
    • Le président du réseau des Ecoles de la deuxième chance (E2C) ;
    • La présidente de l’EPIDE ;
    • Le président de la Fédération des acteurs de la solidarité ;
    • Le président de l’Agence nationale pour la formation des adultes (AFPA) ;
    • Le président de l’Union nationale inter-fédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ;
    • Le président de l’Union nationale pour l’habitat des jeunes (UNHAJ) ;
    • Le président de l’Union nationale des CLAJJ (UNCCLAJ) ;
    • Le président de la Jeune Chambre Economique Française (JCEF) ;
    • Le président de la Fondation des apprentis d’Auteuil ;
    • Le président de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) ;
    • Le président de la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ;
    • Le président de la Mutualité sociale agricole (MSA) ;
    • Le président de l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (UNCCAS) ;
    • Le président de l’Union nationale des associations familiales (UNAF) ;
    • La présidente du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) ;
    • La présidente du Haut Conseil à la famille, à l’enfance et à l’âge (HCFEA) ;
    • Le président de l’association CESER de France ;
    • La présidente de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;
    • La présidente de l’Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT).

    Soit 40 membres de droit. Les autres membres sont désignés nommément par arrêtés du ministre chargé de la jeunesse.

    Textes relatifs à la création du COJ

    L’installation du COJ a été annoncée dans la communication du Conseil des ministres en date du 25 janvier 2017, reprenant le bilan des principales mesures portées par le Gouvernement dans le cadre du comité interministériel de la jeunesse, réuni en 2013, 2014 et 2015.

    Le décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 crée un Conseil d’orientation des politiques de jeunesse placé auprès du Premier ministre, dont il fixe les missions, la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement.
    Le décret n° 2021-1301 du 7 octobre 2021, renouvelle le COJ et complète sa composition en ajoutant des membres.

     

    Le décret de nomination de la présidente du COJ
    L’article 4 du décret de création du COJ prévoit que : « La présidence du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse est confiée à une personnalité nommée par décret, sur proposition du ministre chargé de la jeunesse, pour une durée de trois ans renouvelable une fois. »
    Mme Marie CAILLAUD, co-animatrice du Forum Français de la Jeunesse (FFJ) et ancienne Présidente des Jeunes Européens – France, a été désignée par le décret du 31 janvier 2022 pour assumer cette fonction.

     

    Le règlement intérieur du COJ
    Le Conseil s’est doté d’un règlement intérieur voté lors de la séance plénière du 26 janvier 2017. Ce règlement définit les règles de fonctionnement des réunions du COJ, du bureau et des commissions et formations spécialisées (Titre I à III). Le titre IV concerne des dispositions diverses dont les règles de déontologie applicables aux membres du Conseil. Enfin, le titre V précise les conditions d’application du présent règlement intérieur.
     

    Les arrêtés de nomination
    Le décret de renouvellement du COJ liste ses membres au sein de l’assemblée plénière, de la commission de l’insertion des jeunes ainsi que de la commission de l’éducation populaire et de ses deux formations spécialisées.
    Les arrêtés de nomination précisent les personnes désignées par les structures membres du COJ pour siéger dans chacune de ces formations du COJ :

    A consulter

    Règlement intérieur du COJ