Le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, fixe les modalités d’ouverture des accueils collectifs de mineurs (ACM) et les modalités d’organisation des activités de formation.

Les protocoles du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports traduisent les prescriptions émises par les autorités sanitaires pour qu’elles soient applicables par les organisateurs et services de l’Etat dans le cadre de ces accueils et formations. Ils sont adaptés régulièrement en fonction de la situation sanitaire.

Mise à jour du 09 septembre 2021 relative au nouveau protocole en Accueils collectifs de mineurs sans hébergement
Le protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs sans hébergement du 7 septembre 2021 décline pour ces accueils le protocole en vigueur dans les écoles, collèges et lycées.
Quatre niveaux sont définis pour l’année scolaire 2021-2022 afin de mettre en œuvre les mesures les plus justes et les plus graduées possibles.
Le protocole applicable aux accueils précités est de niveau 2.
Il est accompagné de la Stratégie de gestion des cas (ou contact-tracing) et de la FAQ mises à jour (cf. A connaître également dans les accueils collectifs de mineurs).

Le protocole sanitaire applicable dans les ACM sans hébergement – 07 septembre 2021

Tableau des niveaux

Mise à jour du 17 aout 2021 relative à l’obligation du passe sanitaire

Le pass sanitaire ne s’applique ni aux accueils collectifs de mineurs ni aux activités de formations préparant à la délivrance des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFA / BAFD).

A partir du 30 aout 2021

Le passe sanitaire est requis dans les ACM dans les conditions suivantes :

1/ Pour les encadrants majeurs uniquement lorsqu’ils accompagnent les mineurs dans les établissements, lieux, services et évènements et dans les services de transports soumis au passe sanitaire.

La liste des établissements, lieux et services concernés est fixée l’article 47-1 du décret précité :

2/ Et notamment pour l’accès aux établissements recevant du public (ERP) mentionnés ci-dessous :

-  les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l’article R. 143-12 du code de la construction et de l’habitation pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives qu’ils accueillent (notamment les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L,
-  les chapiteaux, tentes et structures, relevant du type CTS,
-  les établissements mentionnés au 6° de l’article 35 du décret du n° 2021-699 du 1er juin 2021,
-  les établissements d’enseignement supérieur mentionnés à l’article 34, relevant du type R, pour les activités qui ne se rattachent pas à un cursus de formation ou qui accueillent des spectateurs ou participants extérieurs,
-  les salles de jeux et salles de danse, relevant du type P,
-  les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T,
-  les établissements de plein air, relevant du type PA, dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle,
-  les établissements sportifs couverts, relevant du type X, dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle,
-  les établissements de culte, relevant du type V, pour les événements mentionnés au V de l’article 47,
-  les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, relevant du type Y, sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche,
-  les bibliothèques et centres de documentation relevant du type S, à l’exception, d’une part, des bibliothèques universitaires, des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou événements culturels qu’elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France ;
-  les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
-  les navires et bateaux mentionnés au II de l’article 7 du décret susmentionné ;
-  les compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau ;
-  les restaurants, débits de boissons, restaurants d’altitude et, pour leur activité de restauration et de débit de boissons, les établissements flottants et hôtels, relevant des types N, OA, EF et O avec des exceptions
-  les magasins de vente et centres commerciaux, relevant du type M sous certaines conditions ;
-  les foires et salons professionnels ainsi que, lorsqu’ils rassemblent plus de cinquante personnes, les séminaires professionnels organisés en dehors des établissements d’exercice de l’activité habituelle.
-  les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés au d du 2° du II de l’article 1er de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ainsi que les établissements de santé des armées avec des exceptions ;
-  les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux au sein de l’un des territoires mentionnés au 1° du A du II de l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire relevant des catégories suivantes, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis. Sont concernés : les services de transport public aérien, les services nationaux de transport ferroviaire à réservation obligatoire, les services collectifs réguliers non conventionnés de transport routier.

Le passeport sanitaire se compose :

-  Soit du résultat d’un test PCR ou examen de dépistage réalisé moins de 48 heures avant l’accès à l’établissement, au lieu ou à l’évènement,
-  Soit d’un certificat de rétablissement délivré à la suite d’une contamination par la covid-19,
-  Soit d’un justificatif de statut vaccinal attestant d’un schéma vaccinal complet de l’un des vaccins contre la covid-19 ayant fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché délivrée par l’agence européenne du médicament.

Mise à jour du 21 juin 2021 relative à la fin de l’obligation de port du masque en extérieur

Depuis le 19 mai 2021

Tous les accueils collectifs de mineurs sans hébergement sont autorisés à accueillir leur public.

Le protocole sanitaire applicable dans les ACM sans hébergement – 07 septembre 2021

Depuis le 20 juin 2021

Les accueils collectifs de mineurs avec hébergement pourront être organisés :

A connaître également dans les accueils collectifs de mineurs (Documents accompagnant le protocole)

La Stratégie de gestion des cas (ou contact-tracing) du 7 septembre 2021 complète les protocoles applicables aux accueils collectifs de mineurs avec et sans hébergement et définit les différentes situations possibles (cas possibles, cas confirmés, personnes contacts à risque, clusters) et les rôles des différents intervenants dans la gestion de la situation

L’organisation de la restauration doit respecter les préconisations de la fiche repère restauration (février 2021) à laquelle il convient de se référer.

Fiche "repères" pour l’aération et la ventilation des espaces clos (avril 2021)

Foire aux questions « Accueils collectifs de mineurs » du 7 septembre 2021

Les réponses à vos questions sur les modalités d’application des mesures sanitaires en accueils collectifs de mineurs (avec et sans hébergement) .

La FAQ précise notamment les modalités d’assouplissement du port du masque : obligatoire dans les espaces clos, le port du masque n’est plus requis dans les espaces extérieurs des structures (cours, préaux, autres espaces de plein air…).

Depuis le 19 mai 2021

L’organisation des sessions de formation préparant à la délivrance des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs peut se tenir en présentiel

-  Protocole sanitaire relatif à l’organisation des sessions théoriques de formation aux BAFA et BAFD du 26 mai 2021.

- FAQ Covid-19 Sessions de formation BAFA/BAFD du 14 juin 2021

-  Protocole et cadre de fonctionnement

A savoir

Les services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports des Directions des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) sont chargés de la mise en œuvre de l’application de ces mesures.