Le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, fixe les modalités d’ouverture des accueils collectifs de mineurs (ACM) et les modalités d’organisation des activités de formation aux BAFA BAFD.

Les protocoles sanitaires du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse mettent en œuvre les prescriptions émises par les autorités sanitaires.

Ils sont adaptés régulièrement en fonction de la situation sanitaire.

Quatre niveaux sont définis pour l’année scolaire 2021-2022 afin de mettre en œuvre les mesures les plus justes et les plus graduées possibles et les plus graduées possibles au regard de la situation épidémique.

Le niveau du cadre sanitaire applicable est révisé en fonction de l’évolution du taux d’incidence dans les départements. L’information est mise en ligne sur le site du ministère.

Les protocoles, la FAQ et la stratégie de gestion de cas en vigueur

- Cadre de fonctionnement 18 mars 2022
- La Foire aux questions "Accueils collectifs de mineurs" du 18 mai 2022
- La stratégie de gestion des cas (ou contact-tracing) - 20 janvier 2022
- Identification des cas contacts à risques - 18 mars 2022
- Le protocole sanitaire relatif aux ACM avec hébergement - 17 juin 2022
- Le protocole sanitaire relatif aux ACM sans hébergement - 07 septembre 2021
- La fiche "repères" pour l’aération et la ventilation des espaces clos - année 2021/2022

La stratégie de gestion des cas (ou contact-tracing) du 20 janvier 2022 précise les modalités de gestion des cas confirmés en des contacts à risque. Dans le cadre cette gestion, différents documents sont à la disposition des responsables légaux et des encadrants selon la situation rencontrée :

- Le Formulaire de consentement en ACM avec hébergement pour la réalisation d’un examen de dépistage de la covid-19 utilisant, selon le cas, un test antigénique, RT-PCR ou un autotest « Test Formulaire-consentement »

- Un modèle unique de courrier aux responsables légaux (valant notamment attestation pour obtenir la délivrance d’autotests gratuits en pharmacie)

Délivrance d’autotests en officine pharmaceutique pour les encadrants des accueils de loisirs périscolaires d’une « attestation professionnelle »

Organisation des sessions de formation préparant à la délivrance des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs.

Les sessions de formation préparant à la délivrance des brevets précités peuvent se tenir en présentiel dans le respect du protocole qui leur est applicable.

- Le Protocole sanitaire relatif à l’organisation des sessions théoriques de formation aux BAFA et BAFD du 26 mai 2021.

- La FAQ Covid-19 Sessions de formation BAFA/BAFD du 14 juin 2021

A savoir

Les services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) des directions des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) ainsi que les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) des rectorats de région académique (RRA) sont chargés de la mise en œuvre de ces mesures.
Coordonnées des DRAJES et SDJES le site https://drdjscs.gouv.fr/