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Commission de l'insertion des jeunes
Le COJ a remis sa contribution écrite dans le cadre de la mission de concertation et de préfiguration de France Travail confiée au Haut-Commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises.
Adoptée par les membres du bureau du COJ le 30 novembre dernier, cette contribution rappelle les principales positions défendues par la commission de l’insertion des jeunes du COJ, notamment à l’occasion de ses travaux menés dans le cadre de la concertation nationale lancée en 2019 par le ministère chargé du travail sur le Service Public de l’Insertion, et qui avaient donné lieu à la publication de son rapport : « Les jeunes au cœur du futur service public de l’insertion ».
Dans son rapport adopté le 9 décembre 2022, le COJ livre ses premières analyses sur la mise en œuvre du contrat d'engagement jeune et énonce 60 propositions pour pallier un certain nombre de difficultés auxquelles le dispositif est encore confronté.
L’ensemble de ce travail a été permis par une analyse transversale regroupant des observations à toute échelle : au niveau central par l’intermédiaire des administrations concernées et des têtes de réseau des opérateurs du CEJ, au niveau territorial à la fois par les conseillers des deux opérateurs concernés, par les acteurs mobilisés pour la mise en œuvre de solutions structurantes et par des acteurs en lien indirect mais possédant une connaissance aigüe des enjeux liés à la précarité et globalement aux difficultés des jeunes éloignés de l’emploi, puis par les jeunes bénéficiaires eux-mêmes.
Le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse a remis au Gouvernement ce vendredi 10 décembre 2021 un avis sur le Contrat d’Engagement Jeune dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er mars 2022.
Pour produire cet avis, la commission de l’insertion des jeunes du COJ s’est appuyée sur les travaux ayant donné lieu à l’adoption du rapport intitulé : « La Garantie jeunes de demain : un droit ouvert à tous ».
Elle a ainsi formulé 32 recommandations réparties en 9 conditions de réussite afin que le Contrat d’Engagement Jeune puisse, dès sa mise en œuvre le 1er mars 2022, profiter à un grand nombre de jeunes et en particulier aux jeunes en situation de grande exclusion.
L’obligation de formation, qui s’inscrit dans le prolongement de l’instruction obligatoire jusqu’à 16 ans et qui a été consacrée par l’article 15 de la loi du 26 juillet 2019 pour une École de la confiance, répond à l’enjeu de construire l’avenir professionnel des jeunes et de ne laisser aucun d’entre eux sans solution.
Ainsi, depuis la rentrée 2020, tout jeune mineur de 16 à 18 ans ni en emploi, ni en étude, ni en formation (NEET), est concerné par cette exigence législative, qu’il soit en situation de décrochage scolaire, diplômé ou non.
Après un an de mise en œuvre de cette réforme, le COJ a souhaité évaluer les efforts menés par les pouvoirs publics et les acteurs de l’accompagnement pour proposer aux jeunes mineurs, à l’issue de leur scolarité, des solutions de retour à l’école, d’accès à la qualification ou d’accès à l’emploi.
Certes, le COJ reconnaît que le lancement de l’obligation de formation est intervenu dans un contexte difficile de crise sanitaire liée à la COVID 19. Cependant, il soulève un certain nombre de facteurs qui sont venus impacter le déploiement de cette mesure, comme par exemple les problèmes d’interconnexion des systèmes d’information dont la résolution est annoncée pour le printemps 2022.
Par ailleurs, le COJ fait ressortir l’absence de visibilité de l’obligation de formation auprès des jeunes et de leur famille malgré la communication déployée par le Gouvernement.
Le COJ salue les efforts d’ingénierie menés pour assurer une coopération efficace entre acteurs tant en termes de repérage des publics concernés que de mobilisation de l’offre de services garantissant une solution pour ces jeunes. Toutefois, il montre la complexité des enjeux institutionnels avec les différentes instances territoriales agissant notamment en faveur des jeunes (service public régional de l’orientation, service public de l’insertion et de l’emploi, comité régional de l’emploi et de la formation professionnelle, instance de suivi du plan « 1 jeune, 1 solution »).
Enfin, le COJ rappelle la nécessité de viser une plus-value pour les jeunes mineurs en situation de décrochage scolaire. Or, les modalités de traitement des problématiques et des besoins spécifiques des jeunes relevant de cette obligation de formation semblent être peu abordées. C’est pourquoi le COJ préconise un accompagnement dans une perspective de fluidité de parcours avec la prise en considération de freins « sociaux » en lien avec les partenaires et en articulant au mieux l’accès aux dispositifs existants.
En conclusion, le COJ estime que l’obligation de formation pour les 16-18 ans doit encore toutefois trouver sa place au sein du paysage institutionnel dans les territoires, non pas comme un dispositif isolé et/ou complémentaire mais bien, comme une responsabilité confiée à la collectivité publique, celle de permettre à chaque jeune d’acquérir des compétences au-delà de l’obligation scolaire. Le déploiement de cette mesure doit s’inscrire dans la continuité des actions menées dans le cadre de la prévention et la lutte contre le décrochage scolaire. Les 35 recommandations formulées dans le rapport du COJ visent à cet objectif.
Remise au Gouvernement de l’avis du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) portant sur la mise en œuvre du plan
« 1 jeune, 1 solution », adopté le 30 juin 2021.
Dans cet avis, le COJ analyse les 23 mesures mises en place par le Gouvernement au bénéfice des jeunes dans ce contexte de crise. Ainsi, plus de 70 recommandations ont été proposées.
Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a annoncé en février 2021 l’assouplissement des conditions d’entrée en Garantie jeunes et des évolutions des modalités de mise en œuvre par les conseillers de missions locales
Ces assouplissements portent sur les critères de non-imposition, de ressources et de durée des parcours. Ainsi le jeune n’aura plus nécessairement besoin de se déclarer fiscalement autonome pour bénéficier de la Garantie jeunes. Le conseiller de la mission locale pourra, à titre exceptionnel, attester lui-même de sa situation de précarité et de rupture vis-à-vis de sa famille.
Le plafond de ressources pourra également être évalué sur les trois ou les six derniers mois, selon l’appréciation la plus favorable pour chaque jeune, permettant ainsi de prendre en compte des parcours plus variés avant l’entrée en accompagnement.
La durée du parcours sera modulable en fonction de la situation de chaque jeune et pourra aller de 9 à 18 mois afin de s’adapter au plus près des besoins d’accompagnement.
La Garantie jeune sera ouverte aux jeunes en situation d’handicap jusqu’à l’âge de 30 ans.
Le COJ se réjouit de ses avancées qui reprennent les premières propositions du rapport « La Garantie jeunes de demain : Un droit ouvert à tous les jeunes » adopté le 17 décembre 2020.
Des évolutions de courts termes restent encore à faire notamment sur les modalités d’accompagnement et sur l’ouverture de la Garantie à d’autres jeunes que NEET.
Ainsi le COJ attend beaucoup de l’équipe projet chargée de définir les contours de la future « Garantie jeunes universelle » annoncée par la ministre et qui doit travailler à une nouvelle logique d’accompagnement des jeunes vers l’emploi en prenant en considération les conclusions de l’avis du COJ cité plus haut.
Pour rappel la Garantie jeunes de demain, proposée par le COJ (notamment dans une forme qui dépasse la dimension du « work first »), répond avec 27 préconisations à l’enjeu majeur de la politique en faveur de la jeunesse ; celui d’apporter une réponse multidimensionnelle aux jeunes dans leur parcours d’accompagnement afin qu’ils accèdent à leur autonomie.
Conformément à lettre de mission du 9 octobre 2020 de la Secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et de l’Engagement, la commission de l’insertion des jeunes du COJ a engagé des travaux sur l’évolution de la Garantie jeunes.
Le rapport adopté le 17 décembre 2020 formule 29 préconisations afin que la Garantie jeunes de demain devienne un droit ouvert à tous les jeunes.
Il a été remis officiellement le 7 janvier 2021 à la Ministre du Travail, de l’Emploi, de l’Insertion et à la Secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et de l’Engagement.
Le COJ a été saisi en décembre 2019, par la ministre du Travail, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé pour proposer des scénarios d’organisation précis et opérationnels du futur service public de l’insertion au regard de la jeunesse.
Le rapport « Les jeunes au cœur du service public de l’insertion », relève plusieurs défis pour répondre aux ambitions du futur SPI tel que par exemples : l’universalité des droits d’accès avec une individualisation de l’accompagnement sans condition d’âge ni de statuts, la coordination des acteurs de l’insertion sociale et professionnelle pour faciliter un parcours sans couture du jeune avec différenciation et territorialisation. Une alerte a également été émise sur la nécessité d’une ressource financière pour sécuriser le parcours d’insertion.
Pour répondre à ces défis, le COJ a recensé deux scénarios avec une mise en œuvre opérationnelle et détaillée :
- Un SPI organisé au niveau du bassin de vie
- Un SPI organisé au niveau départemental
Le rapport brosse également un parcours du jeune complet avec un point d’attention sur l’accompagnement et les solutions en cas de rupture.
Le Conseil d’Orientation des politiques de Jeunesse (COJ) a souhaité participer à la concertation nationale lancée par la DGEFP, en tant qu’autorité de gestion, sur la programmation 2021-2027 du Programme Opérationnel National du Fonds social européen (FSE +).
Pour rappel, Le Fonds Social Européen est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi et l’inclusion sociale. L’objectif premier du FSE est de soutenir la création d’emplois de meilleure qualité dans l’UE et d’améliorer les perspectives professionnelles des citoyens (jeunes, demandeurs d’emploi, inactifs, handicapés, salariés étudiants etc.), prioritairement en direction des groupes les moins qualifiés et les plus exposés au chômage et à l’exclusion.
Le rapport a été réalisé suite à l’organisation de trois réunions (13 mars, 24 avril et 29 mai 2019) de la commission insertion des jeunes du COJ, des interventions d’experts et de chercheur (Nicolas DUVOUX et Tom CHEVALIER, des rapports études et analyses (le Conseil économique, social et environnemental (CESE), centre d’études et de recherche sur les qualifications (CEREQ), la direction de l’animation, de la recherche, des études et de la statistique (DARES), direction de la jeunesse et de la vie associative (DJEPVA), France Stratégie, Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES)…).
Il constitue une préconisation du COJ sur l’accès des 18 ans au revenu universel d’activité en répondant à une question d’intérêt général en matière d’insertion des jeunes.
La mobilité est- elle une des clefs de l’émancipation, un levier vers l’autonomie des jeunes ?
C’est à cette question que la commission insertion du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse a souhaité répondre. Pour cela un groupe de travail ad hoc a été constitué sous le pilotage de Sandrine Charnoz vice-présidente de la commission insertion des jeunes et Léa Pierret représentant le Forum Français de la jeunesse.
Boîte à outils relative au repérage et à la mobilisation des jeunes-cartographies et recueils d’initiatives
Ce document retrace les travaux, menés en 2017, par le groupe de travail "Repérer et mobiliser les jeunes en grande difficulté d’insertion" de la Commission insertion des jeunes du COJ. Il a vocation à alimenter les acteurs du repérage et de mobilisation des jeunes en grande difficulté d’insertion.
Commission de l'éducation populaire
La chute du nombre de jeunes passant le BAFA a eu pour répercussions l’annulation de séjours de colonies de vacances ou de centres aérés durant l’été 2022 et la rentrée scolaire 2022-2023. Sont en cause les effets de la crise sanitaire, notamment, l’annulation des stages de formation, mais également la perte d’attrait des jeunes pour une mission mal reconnue et nécessitant un investissement important en plus d’un apport financier conséquent pour le passage du diplôme.
Dans son avis adopté le 16 janvier 2023, la commission de l’éducation populaire du COJ émet ainsi 4 scénarii ayant pour objectif de relancer le BAFA du XXIème siècle, ainsi que 48 propositions répondant aux exigences nécessaires d’une formation ambitieuse des volontaires de l’animation pour proposer une offre éducative de qualité.
Cet avis répond aussi au souhait des membres de la commission de maintenir leur attention sur le devenir de la mesure 13 des Assises de l’animation qui vise à « repositionner le BAFA parmi les dispositifs d’engagement ».
A travers leur expertise sur le sujet, des témoignages et des auditions, les membres de la commission de l’éducation populaire du COJ ont particulièrement porté leur attention sur les problématiques et enjeux suivants :
- Les motivations à passer le BAFA,
- La distorsion entre l’image de l’animateur BAFA et la réalité de sa mission,
- La crise que traverse actuellement le BAFA,
- L’adéquation entre la formation BAFA et les exigences attendues dans la mission,
- Le suivi et l’évaluation des stagiaires.
Inter-commission SNU
Dans son rapport adopté le 5 décembre 2022, le COJ livre son 5ème avis sur le SNU.
Dès le lancement des premiers travaux de conception et avant même sa mise en opérationnalité, le COJ a souhaité être l’espace de réflexion autour du SNU.
Après une année 2020 marquée par la crise sanitaire et les confinements qui avaient empêché la tenue des séjours de cohésion et le bon déroulement des missions d’intérêt général (MIG), le SNU a connu une nouvelle phase de déploiement en 2021.
Le cinquième avis du COJ s’est appuyé sur les résultats de l’évaluation réalisée par l’INJEP et du retour d’expérience effectué par la sous-direction du SNU. Les associations associées au déploiement du SNU ont également été invitées aux travaux.
Les membres du COJ ont souhaité porter leur attention sur :
- Le pilotage et la gouvernance du dispositif, notamment au niveau territorial et dont : le rôle et la mobilisation des associations et des collectivités territoriales.
- L’articulation du SNU avec les autres dispositifs d’engagement, y compris à l’international, et notamment le service civique;
- Les questions budgétaires et de financement ;
- L’organisation des séjours de cohésion ;
- Les missions d’intérêt général ;
- La mixité et l’ouverture à tous les jeunes ;
- La communication et l’image du SNU.
Dans la continuité des deux précédents avis, ce rapport comporte également un suivi des préconisations.
Enfin, les membres du COJ ont souhaité proposer 4 scénarios d’évolution du dispositif, que ce dernier soit rendu obligatoire ou maintenu sur la base du volontariat.
Autres Inter-commissions
Le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse identifie dans ce rapport huit thématiques pour lesquelles il est nécessaire d’agir pour améliorer la situation des jeunes : culture/loisirs/sports, environnement/écologie, engagement, emploi, logement, mobilité, santé, scolarisation/formation).
Pour chacune d’entre elles, le COJ a réfléchi à des préconisations à destination des décideurs publics.
