Publications du COJ
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Commission de l'insertion des jeunes
Après la publication d'un premier rapport d’étape sur le Contrat d’engagement jeune (CEJ) en décembre 2022, la commission de l’insertion des jeunes du COJ a poursuivi ses travaux en 2023 pour livrer un état des lieux de la mise en œuvre du CEJ en s’appuyant sur les remontées de terrain des opérateurs (Pôle emploi et missions locales) et des acteurs du dispositif (structures associatives, collectivités locales, etc.).
La commission s’est également penchée sur quatre axes qui conditionnent la réussite de cette nouvelle solution pour l’insertion des jeunes : la mobilisation des entreprises, les solutions structurantes, les actions mises en œuvre dans le cadre de l’appel à projets « CEJ – volet jeunes en rupture » et les gouvernances territoriales.
Dans ce deuxième rapport d’étape, le COJ formule 39 propositions pour permettre aux jeunes les plus vulnérables de bénéficier de cet accompagnement et garantir l’accès à l’emploi durable à l’ensemble des bénéficiaires.
Après 6 mois d’échanges fructueux sur l’insertion sociale et professionnelle des jeunes sortant de dispositifs de protection de l’enfance, le COJ et le Conseil National de la Protection de l’enfance publient en ce jour leur rapport intitulé « Laissez-nous réaliser nos rêves ! ».
Ce rapport présente 48 propositions concrètes visant l’amélioration effective du sort de ces jeunes à leur majorité.
Les deux instances rappellent la responsabilité des pouvoirs publics, Etat et collectivités à garantir à ces jeunes un cadre de vie décent, et les moyens de réaliser leurs projets. Ils appellent à une clarification des rôles dans le cadre de la protection des jeunes majeurs protégés. Si les lois ont précisé les responsabilités des Départements dans la préparation à l’autonomie et l’organisation de l’accompagnement des jeunes sortant des dispositifs de protection de l’enfance, le flou sur les coordinations partenariales après la majorité et le constat de l’exclusion des dispositifs de droit commun des plus vulnérables imposent un engagement plus lisible des différents acteurs.
Le COJ a remis sa contribution écrite dans le cadre de la mission de concertation et de préfiguration de France Travail confiée au Haut-Commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises.
Adoptée par les membres du bureau du COJ le 30 novembre dernier, cette contribution rappelle les principales positions défendues par la commission de l’insertion des jeunes du COJ, notamment à l’occasion de ses travaux menés dans le cadre de la concertation nationale lancée en 2019 par le ministère chargé du travail sur le Service Public de l’Insertion, et qui avaient donné lieu à la publication de son rapport : « Les jeunes au cœur du futur service public de l’insertion ».
Dans son rapport adopté le 9 décembre 2022, le COJ livre ses premières analyses sur la mise en œuvre du contrat d'engagement jeune et énonce 60 propositions pour pallier un certain nombre de difficultés auxquelles le dispositif est encore confronté.
L’ensemble de ce travail a été permis par une analyse transversale regroupant des observations à toute échelle : au niveau central par l’intermédiaire des administrations concernées et des têtes de réseau des opérateurs du CEJ, au niveau territorial à la fois par les conseillers des deux opérateurs concernés, par les acteurs mobilisés pour la mise en œuvre de solutions structurantes et par des acteurs en lien indirect mais possédant une connaissance aigüe des enjeux liés à la précarité et globalement aux difficultés des jeunes éloignés de l’emploi, puis par les jeunes bénéficiaires eux-mêmes.
Le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse a remis au Gouvernement ce vendredi 10 décembre 2021 un avis sur le Contrat d’Engagement Jeune dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er mars 2022.
Pour produire cet avis, la commission de l’insertion des jeunes du COJ s’est appuyée sur les travaux ayant donné lieu à l’adoption du rapport intitulé : « La Garantie jeunes de demain : un droit ouvert à tous ».
Elle a ainsi formulé 32 recommandations réparties en 9 conditions de réussite afin que le Contrat d’Engagement Jeune puisse, dès sa mise en œuvre le 1er mars 2022, profiter à un grand nombre de jeunes et en particulier aux jeunes en situation de grande exclusion.
L’obligation de formation, qui s’inscrit dans le prolongement de l’instruction obligatoire jusqu’à 16 ans et qui a été consacrée par l’article 15 de la loi du 26 juillet 2019 pour une École de la confiance, répond à l’enjeu de construire l’avenir professionnel des jeunes et de ne laisser aucun d’entre eux sans solution.
Ainsi, depuis la rentrée 2020, tout jeune mineur de 16 à 18 ans ni en emploi, ni en étude, ni en formation (NEET), est concerné par cette exigence législative, qu’il soit en situation de décrochage scolaire, diplômé ou non.
Après un an de mise en œuvre de cette réforme, le COJ a souhaité évaluer les efforts menés par les pouvoirs publics et les acteurs de l’accompagnement pour proposer aux jeunes mineurs, à l’issue de leur scolarité, des solutions de retour à l’école, d’accès à la qualification ou d’accès à l’emploi.
Certes, le COJ reconnaît que le lancement de l’obligation de formation est intervenu dans un contexte difficile de crise sanitaire liée à la COVID 19. Cependant, il soulève un certain nombre de facteurs qui sont venus impacter le déploiement de cette mesure, comme par exemple les problèmes d’interconnexion des systèmes d’information dont la résolution est annoncée pour le printemps 2022.
Par ailleurs, le COJ fait ressortir l’absence de visibilité de l’obligation de formation auprès des jeunes et de leur famille malgré la communication déployée par le Gouvernement.
Le COJ salue les efforts d’ingénierie menés pour assurer une coopération efficace entre acteurs tant en termes de repérage des publics concernés que de mobilisation de l’offre de services garantissant une solution pour ces jeunes. Toutefois, il montre la complexité des enjeux institutionnels avec les différentes instances territoriales agissant notamment en faveur des jeunes (service public régional de l’orientation, service public de l’insertion et de l’emploi, comité régional de l’emploi et de la formation professionnelle, instance de suivi du plan « 1 jeune, 1 solution »).
Enfin, le COJ rappelle la nécessité de viser une plus-value pour les jeunes mineurs en situation de décrochage scolaire. Or, les modalités de traitement des problématiques et des besoins spécifiques des jeunes relevant de cette obligation de formation semblent être peu abordées. C’est pourquoi le COJ préconise un accompagnement dans une perspective de fluidité de parcours avec la prise en considération de freins « sociaux » en lien avec les partenaires et en articulant au mieux l’accès aux dispositifs existants.
En conclusion, le COJ estime que l’obligation de formation pour les 16-18 ans doit encore toutefois trouver sa place au sein du paysage institutionnel dans les territoires, non pas comme un dispositif isolé et/ou complémentaire mais bien, comme une responsabilité confiée à la collectivité publique, celle de permettre à chaque jeune d’acquérir des compétences au-delà de l’obligation scolaire. Le déploiement de cette mesure doit s’inscrire dans la continuité des actions menées dans le cadre de la prévention et la lutte contre le décrochage scolaire. Les 35 recommandations formulées dans le rapport du COJ visent à cet objectif.
Remise au Gouvernement de l’avis du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) portant sur la mise en œuvre du plan
« 1 jeune, 1 solution », adopté le 30 juin 2021.
Dans cet avis, le COJ analyse les 23 mesures mises en place par le Gouvernement au bénéfice des jeunes dans ce contexte de crise. Ainsi, plus de 70 recommandations ont été proposées.
Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a annoncé en février 2021 l’assouplissement des conditions d’entrée en Garantie jeunes et des évolutions des modalités de mise en œuvre par les conseillers de missions locales
Ces assouplissements portent sur les critères de non-imposition, de ressources et de durée des parcours. Ainsi le jeune n’aura plus nécessairement besoin de se déclarer fiscalement autonome pour bénéficier de la Garantie jeunes. Le conseiller de la mission locale pourra, à titre exceptionnel, attester lui-même de sa situation de précarité et de rupture vis-à-vis de sa famille.
Le plafond de ressources pourra également être évalué sur les trois ou les six derniers mois, selon l’appréciation la plus favorable pour chaque jeune, permettant ainsi de prendre en compte des parcours plus variés avant l’entrée en accompagnement.
La durée du parcours sera modulable en fonction de la situation de chaque jeune et pourra aller de 9 à 18 mois afin de s’adapter au plus près des besoins d’accompagnement.
La Garantie jeune sera ouverte aux jeunes en situation d’handicap jusqu’à l’âge de 30 ans.
Le COJ se réjouit de ses avancées qui reprennent les premières propositions du rapport « La Garantie jeunes de demain : Un droit ouvert à tous les jeunes » adopté le 17 décembre 2020.
Des évolutions de courts termes restent encore à faire notamment sur les modalités d’accompagnement et sur l’ouverture de la Garantie à d’autres jeunes que NEET.
Ainsi le COJ attend beaucoup de l’équipe projet chargée de définir les contours de la future « Garantie jeunes universelle » annoncée par la ministre et qui doit travailler à une nouvelle logique d’accompagnement des jeunes vers l’emploi en prenant en considération les conclusions de l’avis du COJ cité plus haut.
Pour rappel la Garantie jeunes de demain, proposée par le COJ (notamment dans une forme qui dépasse la dimension du « work first »), répond avec 27 préconisations à l’enjeu majeur de la politique en faveur de la jeunesse ; celui d’apporter une réponse multidimensionnelle aux jeunes dans leur parcours d’accompagnement afin qu’ils accèdent à leur autonomie.
Conformément à lettre de mission du 9 octobre 2020 de la Secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et de l’Engagement, la commission de l’insertion des jeunes du COJ a engagé des travaux sur l’évolution de la Garantie jeunes.
Le rapport adopté le 17 décembre 2020 formule 29 préconisations afin que la Garantie jeunes de demain devienne un droit ouvert à tous les jeunes.
Il a été remis officiellement le 7 janvier 2021 à la Ministre du Travail, de l’Emploi, de l’Insertion et à la Secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et de l’Engagement.
Le COJ a été saisi en décembre 2019, par la ministre du Travail, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé pour proposer des scénarios d’organisation précis et opérationnels du futur service public de l’insertion au regard de la jeunesse.
Le rapport « Les jeunes au cœur du service public de l’insertion », relève plusieurs défis pour répondre aux ambitions du futur SPI tel que par exemples : l’universalité des droits d’accès avec une individualisation de l’accompagnement sans condition d’âge ni de statuts, la coordination des acteurs de l’insertion sociale et professionnelle pour faciliter un parcours sans couture du jeune avec différenciation et territorialisation. Une alerte a également été émise sur la nécessité d’une ressource financière pour sécuriser le parcours d’insertion.
Pour répondre à ces défis, le COJ a recensé deux scénarios avec une mise en œuvre opérationnelle et détaillée :
- Un SPI organisé au niveau du bassin de vie
- Un SPI organisé au niveau départemental
Le rapport brosse également un parcours du jeune complet avec un point d’attention sur l’accompagnement et les solutions en cas de rupture.
Le Conseil d’Orientation des politiques de Jeunesse (COJ) a souhaité participer à la concertation nationale lancée par la DGEFP, en tant qu’autorité de gestion, sur la programmation 2021-2027 du Programme Opérationnel National du Fonds social européen (FSE +).
Pour rappel, Le Fonds Social Européen est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi et l’inclusion sociale. L’objectif premier du FSE est de soutenir la création d’emplois de meilleure qualité dans l’UE et d’améliorer les perspectives professionnelles des citoyens (jeunes, demandeurs d’emploi, inactifs, handicapés, salariés étudiants etc.), prioritairement en direction des groupes les moins qualifiés et les plus exposés au chômage et à l’exclusion.
Le rapport a été réalisé suite à l’organisation de trois réunions (13 mars, 24 avril et 29 mai 2019) de la commission insertion des jeunes du COJ, des interventions d’experts et de chercheur (Nicolas DUVOUX et Tom CHEVALIER, des rapports études et analyses (le Conseil économique, social et environnemental (CESE), centre d’études et de recherche sur les qualifications (CEREQ), la direction de l’animation, de la recherche, des études et de la statistique (DARES), direction de la jeunesse et de la vie associative (DJEPVA), France Stratégie, Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES)…).
Il constitue une préconisation du COJ sur l’accès des 18 ans au revenu universel d’activité en répondant à une question d’intérêt général en matière d’insertion des jeunes.
La mobilité est- elle une des clefs de l’émancipation, un levier vers l’autonomie des jeunes ?
C’est à cette question que la commission insertion du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse a souhaité répondre. Pour cela un groupe de travail ad hoc a été constitué sous le pilotage de Sandrine Charnoz vice-présidente de la commission insertion des jeunes et Léa Pierret représentant le Forum Français de la jeunesse.
Boîte à outils relative au repérage et à la mobilisation des jeunes-cartographies et recueils d’initiatives
Ce document retrace les travaux, menés en 2017, par le groupe de travail "Repérer et mobiliser les jeunes en grande difficulté d’insertion" de la Commission insertion des jeunes du COJ. Il a vocation à alimenter les acteurs du repérage et de mobilisation des jeunes en grande difficulté d’insertion.
Commission de l'éducation populaire
La commission de l’éducation populaire du COJ a adopté, le 22 décembre 2023, un rapport intitulé « Quels animateurs pour nos jeunesses ? ». Cette publication s’inscrit dans la feuille de route de la commission.
Après avoir défini « l’animateur jeunesse », le rapport constate que leur intervention se déroule dans un cadre complexe et propose diverses préconisations s’inscrivant dans la suite de celles du rapport CESE portant sur le travail social. Ces préconisations s’articulent autour de plusieurs axes pour rendre les métiers plus attractifs, proposer de meilleures conditions de travail et renforcer la formation, entre autre.
Par ailleurs, à ce rapport est annexé un avis portant sur la mise en œuvre du Baccalauréat professionnel « Animation – Enfance et Personnes âgées » dans lequel les membres se félicitent de cette initiative tout en formulant des préconisations.
La chute du nombre de jeunes passant le BAFA a eu pour répercussions l’annulation de séjours de colonies de vacances ou de centres aérés durant l’été 2022 et la rentrée scolaire 2022-2023. Sont en cause les effets de la crise sanitaire, notamment, l’annulation des stages de formation, mais également la perte d’attrait des jeunes pour une mission mal reconnue et nécessitant un investissement important en plus d’un apport financier conséquent pour le passage du diplôme.
Dans son avis adopté le 16 janvier 2023, la commission de l’éducation populaire du COJ émet ainsi 4 scénarii ayant pour objectif de relancer le BAFA du XXIème siècle, ainsi que 48 propositions répondant aux exigences nécessaires d’une formation ambitieuse des volontaires de l’animation pour proposer une offre éducative de qualité.
Cet avis répond aussi au souhait des membres de la commission de maintenir leur attention sur le devenir de la mesure 13 des Assises de l’animation qui vise à « repositionner le BAFA parmi les dispositifs d’engagement ».
A travers leur expertise sur le sujet, des témoignages et des auditions, les membres de la commission de l’éducation populaire du COJ ont particulièrement porté leur attention sur les problématiques et enjeux suivants :
- Les motivations à passer le BAFA,
- La distorsion entre l’image de l’animateur BAFA et la réalité de sa mission,
- La crise que traverse actuellement le BAFA,
- L’adéquation entre la formation BAFA et les exigences attendues dans la mission,
- Le suivi et l’évaluation des stagiaires.
La Secrétaire d’Etat chargée de la jeunesse et de l’engagement a lancé les Assises de l’animation, le 24 novembre 2021. A travers ses différents travaux, le COJ a déjà proposé des préconisations sur les différentes problématiques de ce secteur et qu’il souhaite mettre en avant autour de quatre enjeux :
- Pour rendre effective une articulation entre les politiques nationales et territoriales, il convient de construire un continuum éducatif en créant des ponts entre éducation formelle et éducation non formelle et notamment en systématisant la signature de PEdT.
- Repenser l’organisation et les conditions de travail doit être une priorité de l’ensemble du secteur pour rendre attractif les métiers de l’animation.
- Renforcer l’attractivité du BAFA doit être pensé dans une logique d’engagement individuel tout en luttant contre le dévoiement de ce diplôme non professionnel utilisé aujourd’hui comme outil de recrutement d’animateurs professionnels.
- Accompagner l’engagement jusqu’à la professionnalisation nécessite, avant tout, de travailler à beaucoup mieux valoriser la dimension éducative des fonctions d’animation tout en signifiant la diversité des statuts et des parcours, notamment de formation.
Saisi par la Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et l’Engagement, Sarah EL HAIRY, afin d’analyser les enjeux de développement des colonies de vacances, le rapport « Les colos, un enjeu éducatif pour tous ! » a été adopté par le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ).
Dans ce rapport, le COJ rappelle que la situation des colonies de vacances se dégrade depuis plusieurs années, avec pour cause principale une baisse structurelle du nombre, de la durée des séjours, et du nombre d’animateurs formés au BAFA. Dans cette conjoncture, la crise sanitaire a eu un impact très important avec une chute des séjours et des jeunes bénéficiaires, fragilisant encore davantage le secteur et l’engagement des animateurs occasionnels.
Par ailleurs, le COJ constate que, derrière ces chiffres, se cache un facteur d’inégalités sociales, les enfants les plus représentés étant issus de familles à hauts revenus ou de familles nombreuses bénéficiant d’aides pour partir. Ainsi les enfants de classe moyenne sont les grands absents, en raison d’un motif économique pour une grande part d’entre eux.
Or, par leur rôle éducatif, les colonies de vacances font partie intégrante d’un continuum entre les temps scolaire et extrascolaire, permettant aux enfants et aux adolescents de s’épanouir dans un cadre nouveau et propice à l’acquisition de compétences sociales qu’ils utiliseront toute leur vie. Dans ce cadre, classes de découverte pendant le temps scolaire et colonies de vacances doivent être vues comme complémentaires et participant à la continuité éducative.
Fort de ces constats, le dispositif « Colos apprenantes », lancé à la suite du premier confinement en 2020, a connu un fort succès, avec près de 60 % de primo-partants en 2021.
Enfin, l’expérience en colonies de vacances est souvent un moyen pour l’enfant de se confronter à la Nature, d’être sensibilisé aux enjeux liés à l’environnement, à la fois dans un lieu où il découvre la biodiversité et par une approche pédagogique des animateurs.
Ainsi le COJ préconise de lancer des « Etats Généraux des colos » afin de construire une stratégie nationale de développement des colonies de vacances autour de plusieurs objectifs : l’intégration des séjours dans le parcours éducatif, des évolutions concernant le soutien au départ, une meilleure communication auprès du grand public, une prise en compte de l’impact de la crise qui sera durable et enfin le soutien à la réhabilitation du patrimoine des organisateurs de séjours.
Lors de la remise du rapport, la Secrétaire d’Etat chargée de la jeunesse et de l’engagement a réagi sur les préconisations et, à cette occasion, a pu indiquer que :
- Elle soutenait le principe de mettre en place des « Etats généraux des colos »,
- La question du soutien à l’accès à la première colo devait, en effet, être travaillée,
- Il convenait d’inscrire le développement des colonies de vacances dans les Contrats de Plan Etat-Régions et dans les Contrat de Relance et de Transition écologique, permettant par là-même de mobiliser les élus,
- L’innovation devait être soutenue, si possible à travers le Fonds d’expérimentation de la jeunesse,
- Il était nécessaire de travailler avec l’ANCV ainsi qu’avec les CSE d’entreprises,
- Elle était favorable au lancement d’une grande campagne de communication co-construite avec les acteurs,
- Elle était en attente d’un rapport de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche portant sur le patrimoine du secteur des colonies de vacances.
La commission de l’éducation populaire du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse a transmis ce jour au Premier ministre, au ministre de l’éducation nationale de la jeunesse et des sports et à la secrétaire d’État à la jeunesse et à l’engagement, un courrier pour lui demander d’inscrire durablement le dispositif « vacances apprenantes » dans les politiques publiques éducatives et notamment dans le Projet de Loi de Finances rectificatif 2021.
Aujourd’hui, la formation citoyenne des jeunes/ des élèves doit être abordée d’une manière globale, à cheval entre les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire. Après avoir identifié des éléments de diagnostic et des clefs de réussite, le rapport du COJ propose des recommandations articulées autour de quatre axes :
- Développer la continuité éducative entre les champs scolaire et de l’éducation populaire en construisant des espaces de croisements des temps scolaire et hors-scolaire, en rédigeant un cadre juridique pour les acteurs de l’éducation populaire et en valorisant l’engagement des jeunes et des enfants ;
- Permettre à différentes pédagogies de s’exprimer et mobiliser les acteurs autour de la formation pour faciliter l’apparition d’une communauté éducative en inscrivant le parcours citoyen des enfants et des jeunes dans une politique éducative territoriale, en développant l’usage des pédagogies actives et des méthodes participatives ;
- Identifier des clefs de réussite pour construire une éducation à la citoyenneté au croisement de l’éducation populaire et du champ scolaire en appuyant le développement de l’éducation citoyenne sur les réalités et ressources du territoire, en définissant des temps de travail des professionnels dédiés au développement d’actions, en mobilisant des moyens financiers pour soutenir les projets ;
- Développer la capacité d’agir et de s’engager des jeunes en les accompagnants vers l’engagement, en faisant vivre la démocratie dans les établissements, en valorisant les compétences acquises par l’engagement.
Créés depuis 2013, les PEdT ont montré toute leur pertinence pour coordonner les acteurs sur un territoire, au service d’une politique éducative ambitieuse, transversale aux temps scolaire et périscolaire.
Le rapport du COJ s’attache à porter un diagnostic sur la mise en œuvre des PEdT et à identifier les leviers de réussite. Partant de ses constats, le COJ propose sept recommandations portant sur l’élargissement des PEdT à tous les âges et tous les temps éducatifs, sur la nécessité de lancer une politique nationale ambitieuse mais néanmoins ancrée territorialement, de créer et faire vivre une communauté éducative, de définir des objectifs partagés. Par ailleurs, les PEdT doivent être construit dans une logique de simplification. Enfin, relancer et généraliser les PEdT oblige à mobiliser des crédits dédiés.
Mission de la Député Aurore Bergé : « Définir les objectifs, les principes d’action et les leviers d’une politique d’émancipation artistique et culturelle renouvelée, allant au-delà de l’éducation artistique et culturelle, et qui s’adresse à tous nos concitoyens »
Le Gouvernement a confié à la Députée Aurore Bergé, une mission pour « définir les objectifs, les principes d’action et les leviers d’une politique d’émancipation artistique et culturelle renouvelée, allant au-delà de l’éducation artistique et culturelle, et qui s’adresse à tous nos concitoyens ».
Les membres de la commission de l’éducation populaire ont estimé qu’une parole portée par le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) sur ce sujet était légitime au regard de l’implication du secteur de l’éducation populaire dans les pratiques artistiques et culturelles au bénéfice des citoyens et notamment des jeunes.
Historiquement, les structures portant une démarche d’éducation populaire ont développé une vision et des actions dont l’objectif principal est de permettre aux citoyens et notamment aux jeunes, d’accéder à la culture et aux pratiques artistiques, dans une volonté régulièrement réaffirmée d’émancipation et de citoyenneté.
Au regard des constats des membres de la commission suggèrent plusieurs recommandations au bénéfice d’une politique d’émancipation artistique et culturelle ambitieuse :
- Mieux reconnaître l’action artistique et culturelle du secteur de l’éducation populaire
- Penser l’émancipation artistique et culturelle dans un parcours
- Permettre l’accès à tous
- Améliorer la visibilité et repenser les financements
- Soutenir l’innovation
- Décloisonner la formation
- Evaluer
Dans sa lettre de mission transmise au COJ, le 9 aout 2018, le Ministre a souhaité que le COJ se penche sur la mise en œuvre du Plan mercredi, celui-ci ayant été lancé en juin 2018.
La commission de l’éducation populaire l’a donc intégré dans les réflexions qu’elle avait entamée concernant la globalité et la continuité éducative.
Le Plan mercredi étant un dispositif récent, afin de laisser le temps aux territoires de se l’approprier, les membres de la commission ont fait le choix de débuter leurs travaux autour de la problématique de la qualification et la formation des animateurs périscolaires tout en ayant à l’esprit que leurs constats et préconisations permettraient une première approche de la mise en œuvre du Plan mercredi. Par la suite, des temps de travail ont été réservés à l’analyse de la mise en œuvre du Plan mercredi.
Dans cet avis, il ressort les constats suivant concernant :
- La mise en œuvre du Plan mercredi :
Au 5 juin 2019, seuls 20 % des communes ayant une école avaient signé un Plan mais elles représentent 45 % des enfants scolarisés. Le Plan mercredi profite donc prioritairement aux enfants des agglomérations urbaines.
Les petites communes, notamment rurales, se heurtent à de nombreux freins pour mettre en œuvre le Plan mercredi (manque d’animateurs qualifiés, faibles financements…).
Les Plans mercredi sont d’autant plus « efficaces » s’ils sont intégrés au sein d’un Projet éducatif territorial (PEdT) plus larges.
- La qualification et la formation des animateurs :
Le recrutement d’animateurs périscolaires qualifiés est une problématique essentielle pour une bonne mise en œuvre du Plan mercredi. Cependant, ce métier est très majoritairement précaire, à temps partiel et décousu et avec un turn-over important des équipes. En particulier, l’absence d’un diplôme de la formation initiale délivré par l’Éducation nationale constitue un réel handicap pour permettre au secteur de construire une filière permettant aux animateurs de construire une carrière dans ce secteur.
Par ailleurs, il existe une confusion entre animation professionnelle et animation volontaire, cette dernière étant symbolisée par le BAFA, diplôme non professionnel mais utilisé comme tel pour le recrutement d’une majorité des animateurs par les employeurs, y compris les collectivités territoriales.
Inter-commission SNU
Dans son rapport adopté le 5 décembre 2022, le COJ livre son 5ème avis sur le SNU.
Dès le lancement des premiers travaux de conception et avant même sa mise en opérationnalité, le COJ a souhaité être l’espace de réflexion autour du SNU.
Après une année 2020 marquée par la crise sanitaire et les confinements qui avaient empêché la tenue des séjours de cohésion et le bon déroulement des missions d’intérêt général (MIG), le SNU a connu une nouvelle phase de déploiement en 2021.
Le cinquième avis du COJ s’est appuyé sur les résultats de l’évaluation réalisée par l’INJEP et du retour d’expérience effectué par la sous-direction du SNU. Les associations associées au déploiement du SNU ont également été invitées aux travaux.
Les membres du COJ ont souhaité porter leur attention sur :
- Le pilotage et la gouvernance du dispositif, notamment au niveau territorial et dont : le rôle et la mobilisation des associations et des collectivités territoriales ;
- L’articulation du SNU avec les autres dispositifs d’engagement, y compris à l’international, et notamment le service civique ;
- Les questions budgétaires et de financement ;
- L’organisation des séjours de cohésion ;
- Les missions d’intérêt général ;
- La mixité et l’ouverture à tous les jeunes ;
- La communication et l’image du SNU.
Dans la continuité des deux précédents avis, ce rapport comporte également un suivi des préconisations.
Enfin, les membres du COJ ont souhaité proposer 4 scénarios d’évolution du dispositif, que ce dernier soit rendu obligatoire ou maintenu sur la base du volontariat.
En 2021, les membres du COJ se sont penchés sur le déploiement du dispositif dans sa phase 2 intitulée « Mission d’intérêt général (MIG) ».
Dans les avis précédents, un certain nombre de recommandations et de préconisations avaient déjà été produites concernant la phase 2 sur lesquelles les membres du COJ ont pu adosser leur réflexion.
Dans un souci d’objectivité, les membres du COJ ont intégré à leur réflexion la situation exceptionnelle vécue par notre pays, traversé par la crise sanitaire et ses conséquences depuis le premier trimestre 2020, et qui a très fortement impacté le déploiement des MIG pour la première cohorte de jeunes ayant participé au séjour de cohésion en juin 2019 ainsi que pour ceux de 2020.
Théoriquement, l’ensemble des jeunes volontaires avait la possibilité de débuter sa phase 2 tout de suite après la phase 1, dès juillet 2019 et dans un délai d’un an maximum après la phase 1, soit en juillet 2020.
La crise sanitaire et le confinement ont bien évidemment percuté ce calendrier théorique avec pour conséquence de diviser l’expérience en MIG des jeunes en deux catégories : ceux ayant réalisé la totalité de leur MIG avant mars 2020 et ceux n’ayant pas pu conduire à son terme ou n’ayant pu réaliser leur mission du fait de la crise. Pour les jeunes, l’expérience est donc fortement différenciée.
Les membres du COJ ont principalement porté leur attention sur le déroulement des MIG et l’organisation générale du dispositif de la phase 2.
Dans la suite des deux avis précédents du COJ portant sur le SNU, le troisième avis, adopté en janvier 2020, porte spécifiquement sur la préfiguration de la phase 1 de cohésion collective qui s’est déroulée en juin 2019.
Au regard des résultats, les membres du COJ ont souhaité porter leur attention sur la problématique des objectifs assignés au SNU qu’il semble nécessaire de devoir clarifier. Concernant l’organisation concrète, administrative et logistique du SNU, les membres du COJ ont considéré que ce sujet relevait avant tout de l’État organisateur même si un certain nombre de réflexions ou recommandations du rapport peuvent avoir un impact sur l’organisation du dispositif, notamment dans son contenu.
Plusieurs éléments constituent une source d’inquiétude pour les membres du COJ, notamment le coût trop élevé du dispositif, la gouvernance qu’ils ne jugent pas assez partenariale, le pilotage confié aux services déconcentrés de l’État chargés de la Jeunesse sans moyens financiers et humains complémentaires et, enfin, l’absence de socle juridique qui constitue une zone de fragilité.
Au-delà de ces remarques générales, cet avis est articulé autour de quatre problématiques répondant aux grands objectifs du SNU et pour lesquelles sont proposées des recommandations :
- Développer le sentiment de cohésion nationale
- Favoriser la mixité
- Développer une culture de l’engagement
- Offrir un contenu répondant aux aspirations des jeunes
Ce deuxième avis du COJ portant sur le SNU a pour objectif d’intégrer le positionnement du COJ dans la consultation menée par le groupe de travail SNU.
Le COJ rappelle son attachement au principe d’une consultation nationale impliquant les jeunes et en les associant à la construction concrète du dispositif via leurs organisations représentatives.
Cet avis dresse un certain nombre de recommandations concernant la dénomination, le caractère universel, les modalités de déploiement, la temporalité et la durée des phases du dispositif, les questions d’identification et de valorisation des compétences, les modalités d’encadrement et de formation des encadrants et enfin les aspects logistiques et financiers.
Le COJ propose également d’autres appellations qui auraient un impact positif pour les jeunes et permettrait une distanciation avec l’ancien « service national militaire » : « Parcours citoyen et d’engagement » ou « service citoyen universel », par exemple.
Le président de la République a annoncé à plusieurs reprises son souhait de créer un « service national universel ». Chargé par décret « d’adresser au Gouvernement toutes propositions relatives aux politiques publiques de jeunesse », le COJ a décidé, au regard de l’importance du sujet pour toute la jeunesse (600 000 à 800 000 jeunes concernés chaque année) de s’autosaisir de cette question et de produire collectivement un avis remis ce jour au Premier ministre.
L’avis du COJ formule une analyse globale sur les conditions de création d’un service national universel, qui tient compte des sensibilités de ses membres. A l’appui d’une analyse des déclarations du président de la République et du Gouvernement, l’avis du COJ s’attache à expliciter les objectifs d’un SNU (développer l’esprit de défense, instaurer la mixité sociale, développer l’engagement et la citoyenneté et accompagner l’insertion sociale et professionnelle) et propose quatre scénarios de réalisation pour y répondre (JDC et engagement, mixte, pluriel et militaire, allant d’une à quatre semaines). Ce faisant, l’avis du COJ met en évidence des points de questionnement qu’il souhaite verser au débat public.
Enfin, l’avis du COJ identifie les principaux points de vigilance et conditions de réussite pour que ce SNU soit un outil au service des jeunes, construit avec eux et pour eux, qu’il soit accepté et compris, et valorisable dans leur parcours d’insertion sociale et professionnelle.
Commission consultative créée en octobre 2016 et rattachée au Premier ministre, le COJ est une instance d’expertise et d’évaluation des politiques de jeunesse, composée de 80 membres et présidée par Simon BESNARD, issu d’un des mouvements de jeunesse représentés. Sa richesse réside dans la diversité des acteurs qu’il réunit : représentants de l’État, des collectivités territoriales, jeunes et leurs organisations, associations et mouvements de jeunesse et d’éducation populaire, acteurs de l’insertion des jeunes, partenaires sociaux, membres associés et personnalités qualifiées.
Autres Inter-commissions
Le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse identifie dans ce rapport huit thématiques pour lesquelles il est nécessaire d’agir pour améliorer la situation des jeunes : culture/loisirs/sports, environnement/écologie, engagement, emploi, logement, mobilité, santé, scolarisation/formation).
Pour chacune d’entre elles, le COJ a réfléchi à des préconisations à destination des décideurs publics.
Du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022, la France assure la présidence du Conseil de l’Union européenne.
S’appuyant sur la stratégie européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027 qui est dotée de 11 objectifs thématiques et transversaux, la France, en concertation avec les représentants des jeunes, de la commission européenne et des deux autres pays du « trio » (Tchéquie et Suède) a choisi d’approfondir l’objectif 7, intitulé, « Qualité de l’emploi pour tous » qui vise à « garantir l’accessibilité au marché du travail pour tous les jeunes avec des débouchés menant à des emplois de qualité ».
L’un des objectifs ciblés au sein de l’objectif 7 est celui de « garantir la reconnaissance et la validation de compétences acquises lors de stages, de périodes d’apprentissage ou d’autres types de formations professionnelles, au même titre que celles acquises lors d’expériences de volontariat ou par le biais de l’éducation non formelle ».
La secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et de l’Engagement a souhaité saisir le COJ pour être l’enceinte nationale dans laquelle est débattu ce thème.
La thématique étant transversale, le Bureau du COJ a décidé de créer une inter-commission dont l’animation a été confiée à un représentant du collège jeunes et des organisations de jeunesse.
L’objectif des travaux était de produire une contribution qui serait enrichie ensuite au niveau européen.
Cette production s’inscrit dans le cadre d’une mission gouvernementale confiée au Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, sur la vision qu’ont les jeunes générations de l’égalité entre les femmes et les hommes à travers la répartition des rôles entre les femmes et les hommes dans l’univers familial, professionnel et dans la société en période de crise liée au Covid-19 et plus largement pour l’avenir.
Dans ce cadre, le COJ a installé fin novembre 2020 une inter-commission « Egalité Femmes / Hommes » composée aussi bien de représentants de différents ministères que d’acteurs de divers horizons concernés par la jeunesse (associations, collectivités territoriales, organisations de jeunes et de jeunesse, partenaires sociaux, etc.). Ces derniers ont choisi d’aborder les problématiques de l’orientation genrée et stéréotypée dans les parcours de formation, qui ont un impact sur l’insertion professionnelle des filles, en particulier dans les milieux populaires (quartiers de la politique de la ville et zones rurales).
Le rapport dresse ainsi un constat de ce qui constitue encore aujourd’hui les inégalités dans les parcours scolaires, universitaires et professionnels. Se cumulent par la suite des discriminations dans l’accès à l’emploi. Les inégalités liées à l’origine sociale et territoriale ont été exacerbées par la crise sanitaire. Le COJ montre que le poids de l’environnement social a une influence dans le choix des parcours des femmes.
Le COJ met également en lumière les politiques publiques et les nombreuses initiatives du monde associatif et économique encourageant dans les territoires la mixité et visant à sensibiliser les filles aux filières et aux métiers à dominante masculine.
A l’issue de quatre mois de travail, le COJ formule dans ce rapport trente-trois recommandations pour lutter contre l’orientation genrée et pour que les filles puissent avoir un éventail de choix d’études et de métiers à la hauteur de leurs droits.
“ Le caractère toujours genré de l’orientation scolaire est une conséquence des résistances culturelles et des stéréotypes de sexe qui empêchent les jeunes de choisir la voie qui convient le mieux à leurs talents et leurs aspirations. La mise en action des recommandations du COJ permettrait d’avancer vers cet objectif indispensable.” a déclaré Madame Brigitte Grésy, Présidente du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes.
